Actualités

Christophe PERRIER associé chez Axens participe au 6eme Rallye ZENN (Zéro Emission – No Noise) de Monté Carlo du 20 au 22 mars 2015.

Taux de l’intérêt légal, deux taux de l’intérêt légal coexisteront à partir de 2015.

Nouveau barème de Saisie des rémunérations Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers pour 2015 sont fixées. Page mise à jour le Au sommaire Le nouveau barème Information importante Le nouveau barème de saisie des rémunérations 2015 Les créanciers de vos salariés peuvent engager une procédure leur permettant de saisir...

Une contribution unique remplace désormais les différentes obligations des entreprises en matière de financement de la formation professionnelle.

Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs doivent verser une nouvelle contribution au taux de 0,016 % des rémunérations versées.

Dans certains cas, la durée des contrôles Urssaf est désormais limitée à 3 mois entre le début effectif du contrôle et l’envoi de la lettre d’observations.

Pour information, depuis le 1er Janvier 2019, l’accueil d’un apprenti ouvre désormais droit au bénéfice d’une seule et unique aide de l’état. Consultez notre dossier sur l’aide unique à l’apprentissage pour tout savoir de cette nouvelle aide. Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent percevoir la prime régionale à l’apprentissage. Focus sur cette nouvelle aide très intéressante...

Travail dissimulé : définition, obligations et sanctions selon le Code du travail Le travail dissimulé est une infraction grave qui consiste pour un employeur à ne pas respecter ses obligations légales envers les salariés et les organismes sociaux. Déclarer ses salariés après la période d’essai est déjà considéré comme une forme de travail dissimulé. Page...