Les véhicules de l’entreprise, de société, doivent être correctement assurés. Car un simple accident de la route peut avoir de très lourdes conséquences.
Que ce soit pour prospecter, livrer une commande ou travailler sur un chantier, nombre d’entreprises ont recours à des véhicules. Disposer d’une couverture adaptée grâce à laquelle elles pourront bien gérer le risque automobile est donc une nécessité pour elles. Rappel de quelques principes à connaître en matière d’assurance.
Une assurance obligatoire pour les véhicules de sociétés et d’entreprises
Tous les propriétaires d’un véhicule, particuliers comme entreprises, ont l’obligation de l’assurer. Cette assurance minimale obligatoire, baptisée « responsabilité civile » ou « au tiers », a pour objet de permettre d’indemniser les tiers victimes de dommages corporels ou matériels occasionnés par le véhicule, dont les passagers du véhicule. En revanche, elle ne couvre ni le conducteur, ni le responsable de l’accident, ni les dégâts du véhicule assuré.
L’obligation d’assurance concerne tous les véhicules terrestres à moteur destinés à circuler sur le sol « sans être liés à une voie ferrée ». Cette définition inclut notamment les deux ou trois roues équipés d’un moteur (mobylettes, motos, side-cars…), les voitures, les camionnettes, les bus et les camions, les engins spéciaux (tracteurs agricoles, engins de chantier…) ou encore les remorques d’un poids supérieur à 750 kilogrammes.
Lorsqu’un accident est causé par un véhicule de société non assuré, son propriétaire (l’entreprise) est tenu, seul, de faire face aux dommages qui en résultent. Concrètement, il doit financièrement assumer la prise en charge des blessures physiques infligées aux victimes et leurs conséquences, mais aussi la réparation des dégâts occasionnés à des biens appartenant à des tiers (véhicules, immeubles, édifice public, mobilier urbain…). Par ailleurs, ne pas assurer un véhicule constitue un délit. Son auteur s’expose ainsi à différentes peines : une amende de 3 750 euros, une suspension de permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans, l’interdiction de conduire certains véhicules, la confiscation du véhicule non assuré…
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Les assurances facultatives
L’assurance responsabilité civile ne couvre donc que la prise en charge des dommages causés à des tiers. L’entrepreneur qui souhaite bénéficier d’autres garanties devra opter pour un contrat d’assurance dit « tous risques ». À ce titre, plusieurs types de garanties sont généralement proposés par les assureurs.
La garantie du conducteur
La garantie du conducteur est nécessaire pour que ce dernier, ou sa famille, soit indemnisé s’il venait à être blessé ou à succomber suite à un accident sans responsable ou dont il serait l’auteur.
Les dommages subis par les véhicules de société et d’entreprise
Différentes assurances peuvent être proposées pour couvrir les dommages matériels du véhicule de société. Elles peuvent garantir contre le vol, l’incendie, les bris de glace, les dommages consécutifs à une collision (piéton, véhicule…), les catastrophes naturelles ou technologiques, les tempêtes ou encore les actes de vandalisme.
Ainsi, en cas de sinistre, l’assuré verra ses frais de réparation (hors franchise) pris en charge. Et en cas de destruction totale du véhicule d’entreprise, il sera remboursé à hauteur de la valeur économique du bien (hors franchise) ou du montant des remboursements restant dus si une assurance dite « tierce financement » a été contractée.
Les autres garanties
La prise en charge d’autres dommages peut être assurée par des garanties telles que la protection juridique ou encore l’assistance du conducteur et de ses passagers (dépannage, rapatriement…).
Contrats individuels ou groupés
Les véhicules de l’entreprise peuvent être assurés un à un ou de manière groupée par le biais d’un contrat dit « de flotte ». Généralement proposé à partir de 3 véhicules, ce type de contrat simplifie la gestion de la couverture du parc automobile de l’entreprise.
Le plus souvent, deux types de contrats sont proposés : les contrats de « flotte fermée », qui imposent à l’entreprise de signaler la mise en service d’un nouveau véhicule et le retrait ou le changement d’utilisation ou d’équipement d’un véhicule de société déjà assuré ; et les contrats de « flotte ouverte », avec lesquels la composition du parc n’est signalée qu’en fin d’année et qui donnent lieu, le cas échéant, à une régularisation.
