Actualité mise à jour en 2018. La fin du RSI, c’est le 1er janvier 2018. C’était une promesse de Emmanuel Macron lors de sa campagne électorale. Mais qui va pleurer la fin du RSI ? Réponse dans cet article.
Actualité mise à jour en Février 2021. Les sociétés non cotées qui se constitueront à partir du 1er août 2017 devront déposer un document identifiant leurs bénéficiaires effectifs. Les sociétés immatriculées avant cette date ont jusqu’au 1er avril 2018 pour le faire. Mise à jour 2021 : Nous avons récemment publié un article sur le...
Le sujet du logiciel de caisse obligatoire fait beaucoup parler. C’est pourtant une réalité et une obligation à respecter pour les entreprises. Précisions sur l’obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé et certifié à compter de 2018.
Une boutique éphémère doit être immatriculée au RCS sous peine de poursuites pénales.
De jurisprudence constante, l’usufruit portant sur un bien immobilier peut faire l’objet d’un amortissement s’il est normalement prévisible, lors de son acquisition, que ses effets bénéfiques sur l’exploitation prendront fin à une date déterminée.
L’employeur doit délivrer l’attestation Pôle Emploi au salarié démissionnaire.
Élections prud’homales : comment sont désignés les conseillers prud’hommes ? Bien que l’expression élections prud’homales soit encore largement utilisée, le mode d’élection des conseillers du travail a connu une transformation majeure. Depuis la réforme du Code du travail, les juges prud’homaux ne sont plus élus au suffrage direct par les salariés et les employeurs, mais...
Les déficits fonciers sont imputables sur le revenu global dans la limite de 10 700 € sous condition de location pendant trois ans, en application de l’article 156 du CGI.
Suite à notre article sur les retouches de la Loi Sapin 2 en matière de Droit Des Sociétés, découvrez le décret d’application de la loi Sapin 2 en matière de droit des sociétés.
Les artisans, commerçants et industriels peuvent bénéficier, pour les arrêts de travail prescrits depuis le 1er mai 2017, d’une reprise du travail à temps partiel thérapeutique ou d’un mi-temps thérapeutique.
L’interdiction de vapoter, doit être signalée et s’applique dans les lieux de travail, à l’exception de ceux accueillant du public, sous peine d’amende. Focus sur tout ce qu’il faut savoir à propos de la loi vapotage octobre 2017.
La carte d’identification professionnelle des salariés du BTP devient obligatoire.
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