Le particulier louant régulièrement des chambres d’hôtes doit être immatriculé au RCS. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la règlementation chambre d’hôtes.
27 propositions parlementaires pour lutter contre le burn out au travail.
Les modalités des obligations d’information des plates-formes en ligne sont enfin fixées. Les sites internet qui permettent à leurs utilisateurs d’effectuer des transactions entre eux doivent les informer des obligations fiscales et sociales attachées aux revenus réalisés.
En cas de non-renouvellement d’un bail commercial, l’indemnité d’éviction due au locataire inclut ses frais de réinstallation, sauf si le bailleur établit que le locataire ne se réinstallera pas dans un autre fonds, et compensation de la perte de stock causée par ce non-renouvellement. Il s’agit de la notion de propriété commerciale liée au bail...
Quels sont les plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté pour 2016 ?
Le ministère du travail a publié sur son site internet un guide destiné à répondre aux questions que se posent les entreprises privées et leurs salariés sur le fait religieux en entreprise et au travail.
Le barème des frais de carburant 2016 a été publié le 1er février 2017 par l’administration fiscale.
Dénigrer son employeur sans intention de lui nuire ne constitue pas une faute lourde.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 aménagent les règles d’imposition et les modalités déclaratives et de paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés 2017.
Le Conseil d’Etat vient de valider la pratique du test salivaire en entreprise pour dépister la consommation de drogue d’un salarié, y compris si ce test salivaire est pratiqué par un supérieur hiérarchique. Mais attention, ce test salivaire du salarié est soumis à condition.
Parution du décret relatif à la justification de l’origine des transferts de fonds intracommunautaires.
Forfait jours, obligation d’indiquer sur le bulletin de paie les jours travaillés au-delà du forfait.
Axens accompagne tous les dirigeants et ses équipes de façon personnalisée, dans toutes les étapes de vie de l’entreprise sur les enjeux réglementaires, financiers, humains, environnementaux et sociétaux.
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