Actualités

La réforme du droit du travail au travers des ordonnances Macron, préoccupe beaucoup de dirigeants d’entreprise.

La rémunération du gérant de SARL est due tant qu’aucune décision des associés la supprimant n’est intervenue. De ce fait le gérant absent pour maladie doit continuer de percevoir sa rémunération.

Pour déterminer si le statut des baux commerciaux s’applique, seule compte la nature de l’activité du locataire.

Doivent être incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires due par les sociétés assujetties les rémunérations versées aux mandataires sociaux qui sont obligatoirement affiliés au régime général de la sécurité sociale, même si ces dirigeants, tels les membres du directoire d’une société anonyme, ne sont pas expressément visés à l’article L 311-3 du...

À partir du 1er janvier 2018, une nouvelle disposition réglementaire a été mise en place, octroyant à l’administration fiscale la faculté de mener des contrôles sur place afin de vérifier la véracité des dons déclarés sur les reçus émis par les organismes sans but lucratif. Cette mesure vise à renforcer la transparence et l’intégrité du...

Afin de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, une nouvelle obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs a été mise en place pour toutes les sociétés non cotées immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (sociétés, associations, GIE…). Attention, cette actualité date de 2017 et il est donc possible...

Actualité mise à jour en 2018.  La fin du RSI, c’est le 1er janvier 2018. C’était une promesse de Emmanuel Macron lors de sa campagne électorale. Mais qui va pleurer la fin du RSI ? Réponse dans cet article.

Le sujet du logiciel de caisse obligatoire fait beaucoup parler. C’est pourtant une réalité et une obligation à respecter pour les entreprises. Précisions sur l’obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé et certifié à compter de 2018.