Actualités

Travail dissimulé : définition, obligations et sanctions selon le Code du travail Le travail dissimulé est une infraction grave qui consiste pour un employeur à ne pas respecter ses obligations légales envers les salariés et les organismes sociaux. Déclarer ses salariés après la période d’essai est déjà considéré comme une forme de travail dissimulé. Page...

Les occasions de boire de l’alcool au travail sont nombreuses (pot, fêtes de fin d’année, repas d’affaires, etc) et en dehors de ces festivités, le stress, la pénibilité, la répétition des tâches ou la surcharge de travail sont autant de facteurs pouvant favoriser la consommation d’alcool.

La lettre d’observations doit être signée par tous les inspecteurs Urssaf ayant procédé au contrôle URSSAF : Cass. 2e civ., 6 nov. 2014, n° 13-23.990.

La convention Unedic du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) arrivant à échéance le 31 décembre 2014, syndicats d’employeurs et de salariés ont engagé, en octobre dernier, des négociations pour reconduire le dispositif.

Le projet de loi Macron, adopté mercredi 10 décembre en conseil des ministres, modifie des dispositions du droit du travail aussi diverses que les conseils de prud’hommes, le travail dominical, l’épargne salariale, le délit d’entrave… Tour d’horizon des réformes annoncées…

Attention, cet article date de 2015 et certains éléments tels que la gratification peuvent être obsolètes. Nous vous invitons à consulter notre dossier sur l’embauche d’un stagiaire en entreprise qui a été mis à jour très récemment.   La gratification des stagiaires, la durée du stage, la convention de stage sont des éléments qui doivent être connus par...

Quelques précisions concernant l’implantation d’une société, ou entreprise, en ZFU, zone franche urbaine.

Actualité mise à jour le 23/08/2022.  La vidéosurveillance en entreprise est très répandue. Il convient tout de même de savoir que cette pratique est encadrée par la loi. La CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés, est très attentive à ce sujet et peut prononcer des sanctions.