La liste noire des entreprises condamnées entre enfin en vigueur. Lorsqu’une entreprise est condamnée à une amende pour travail illégal, le juge peut ordonner son inscription sur une liste noire accessible sur le site internet du ministère du travail. On parle de liste noire des entreprises pour travail illégal.
Attention, cet article date de 2015 et est donc susceptible d’être obsolète. Nous vous invitons à consulter notre guide complet sur l’obligation entretien professionnel qui a été publié récemment. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle crée un entretien professionnel périodique en vue d’examiner les perspectives d’évolution des salariés, notamment en termes...
Que ce passe-t-il en cas de rupture conventionnelle et vice du consentement ? La réponse détaillée dans cet article.
Attention, cet article date de 2015 et peut être obsolète. Nous vous invitons à consulter notre dossier sur l’embauche d’un stagiaire qui a été mis à jour très récemment.
Un contrôle d’alcoolémie peut être effectué hors de l’entreprise et donc, en dehors du lieu de travail.
Regrouper les droits individuels (droits rechargeables, points pénibilité, droit à la formation) dans un compte personnel d’activité pour que chacun puisse les mobiliser, c’est l’idée avancée, le 8 avril, par Manuel Valls. Focus sur tout ce qu’il faut savoir sur le CPA.
Chaque entreprise sera un jour contrôlée par l’Inspection du travail. Afin de préparer au mieux cette visite, il convient de connaître les droits, prérogatives et pouvoirs de sanction de cet organe, tant craint par les entreprises. Cet article montre comment vous pourrez faire face à un contrôle de l’inspection du travail.
Le travail du dimanche est désormais autorisé aux magasins de bricolage.
La rupture conventionnelle pendant un congé maternité est possible. Focus sur ce que dit la Loi.
La date de fin de contrat de la rupture conventionnelle fixée par la convention s’impose au juge : Cass. soc. 18-2-2015 n° 13-23.880.
Une instruction interministérielle en date du 13 mars 2015 précise les conditions de mise en œuvre des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité.
Attention, cet article date de 2015 et certains éléments tels que la gratification peuvent être obsolètes. Nous vous invitons à consulter notre dossier sur l’embauche des stagiaires en entreprise qui a été mis à jour très récemment avec la gratification de l’année en cours. Après de longues semaines de confusion quant à l’ouverture du droit à gratification du...
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