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Le travail du dimanche autorisé aux magasins de bricolage
Le travail du dimanche est désormais autorisé aux magasins de bricolage.
Une dérogation permanente à l’interdiction du travail du dimanche est obligatoire
Ouvrir un grand magasin le dimanche, avec des salariés, implique de bénéficier d’une dérogation permanente à l’interdiction de les faire travailler ce jour-là, et à leur attribuer un jour de repos hebdomadaire par roulement (C. trav., art. L. 3132-12).
Les établissements qui disposent d’une telle dérogation sont listés à l’article R. 3132-5 du code du travail.
Les magasins de bricolage demandent depuis de nombreuses années à faire partie de cette liste afin de pouvoir être ouverts les dimanches. C’est effectivement un véritable enjeu pour ces différentes enseignes qui souhaiteraient profiter de la monté en puissance de ce que l’on pourrait appeler « les bricoleurs du dimanche » avec le « DIY » (Do It Yourself). Entendez par là les personnes qui bricolent de plus en plus seules et sans l’aide d’un artisan ou d’un professionnel du secteur.
D’ailleurs, certains magasins de bricolage ont déjà tenté l’ouverture sans disposer du précieux sésame et ont été condamnés.
Le travail du dimanche est autorisé aux magasins de bricolage par le conseil d’Etat
Après de multiples rebondissements, le Conseil d’Etat a finalement considéré que la satisfaction des besoins des bricoleurs du dimanche constitue une considération sociale pertinente conforme aux stipulations de la convention internationale du travail.
Ainsi, le travail du dimanche est autorisé aux magasins de bricolage. On peut donc noter ici une information importante pour les bricoleurs du dimanche et adeptes du faire soi-même. Le débat entre travail dimanche et magasins de bricolage aura été long mais pas vain. Cette autorisation est une avancée importante pour toutes les personnes (nombreuses) qui pratiquent des travaux lors de leur jour de repos le dimanche.
Sources de l’article sur le travail du dimanche et les magasins de bricolage : Editions Législatives et CE, 24 févr. 2015, n° 374726.
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