Par un jugement en date du 22 novembre 2011 (n°1008403), le Tribunal administratif de Montreuil avait jugé qu’aucune disposition n’interdit aux sociétés membres d’un groupe fiscal intégrer d’imputer d’abord, sur leur résultats propres, les déficits des exercices antérieurs à leur entrée dans le groupe, puis les amortissements de l’exercice.
Les injures publiques sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont aujourd’hui monnaie courante. La justice se prononce sur les cas d’insultes publiques sur les réseaux sociaux et plus particulièrement dans cette affaire, sur Facebook.
À partir du 1er Septembre 2013, une réforme des plus-values immobilières aura lieu. Focus sur tout ce qu’il faut savoir.
Pour aider vos enfants (ou petits-enfants) à financer leurs études ou à se lancer dans la vie active, vous pouvez leur consentir une donation d’usufruit portant sur l’un de vos biens. Toutes les explications dans cet article sur la donation temporaire usufruit.
Attention, cet article datant de 2013, celui-ci risque d’être obsolète. Pour disposer d’informations plus récentes concernant la contribution d’assurance chômage, nous vous invitons à consulter les article suivants : La contribution salariale chômage est supprimée depuis le 1er octobre 2018. Le bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage. Depuis le 1er juillet 2013, la part patronale...
Attention, nous vous informons que cet article date de 2013 et risque donc d’être obsolète. Pour information, l’ISF a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Une augmentation de l’impôt sur le revenu pour les familles aura lieu en 2014 avec un réajustement du plafond du quotient familial.
Le seuil de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime des auto-entrepreneurs devrait être abaissé. En outre, le régime des auto-entrepreneurs devrait bientôt être réformé.
TVA récupérable sur les frais de repas, comment récupérer la TVA sur frais de repas ?
Augmentation du capital social, voici tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet.
Vers un renforcement de la protection des consommateurs pour 2013 et 2014.
Des mesures de simplification du droit du travail sont à l’ordre du jour pour ce mois de Septembre 2013.
Axens accompagne tous les dirigeants et ses équipes de façon personnalisée, dans toutes les étapes de vie de l’entreprise sur les enjeux réglementaires, financiers, humains, environnementaux et sociétaux.
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