• actualités informatiques

    Tout savoir sur notre logiciel de GED

    Attention, pour information, cet article date de 2013 et parle de notre ancien logiciel de GED à savoir Novaxel. Nous utilisons désormais un nouveau logiciel de GED qui est interconnecté avec d’autres éléments (comptabilité, tableaux de bords, etc…). Cliquez sur le lien précédent pour le découvrir.  Avec l’essor et la généralisation de la digitalisation, il...

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  • aides financières

    Contrat de génération et embauche des jeunes : Une aide financière

    Attention, nous vous informons que depuis le 24 Septembre 2017, le contrat de génération est supprimé.  La mise en place du contrat de génération fait l’objet d’une aide financière au profit, en particulier, des entreprises de moins de 50 salariés ou appartenant à un groupe de moins de 50 salariés qui recrutent des jeunes de...

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  • actualités impôt sociétés

    Option pour l’impôt sur les sociétés

    L’option pour l’impôt sur les sociétés des sociétés de personnes peut s’effectuer auprès du centre des formalités des entreprises, sous réserve qu’elle soit exercée sans ambiguïté.

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  • actualités sociales

    Le travail à temps partiel

    Attention, cet article datant de 2013, cet article risque d’être obsolète. Nous vous invitons à lire notre dossier sur le temps partiel pour tout savoir et disposer d’informations récentes.

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  • aides financières

    Emplois francs 2013 : Une nouvelle aide à l’embauche des jeunes

    Attention, dans la mesure où cet article date de Septembre 2013, nous vous invitons à consulter le dossier suivant publié en 2020 : Emplois francs. Après les emplois d’avenir, le Gouvernement vient de créer une nouvelle aide à l’embauche des jeunes, ciblée cette fois uniquement sur les entreprises : les emplois francs. Expérimentée pour une durée...

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  • actualités fiscales

    Intégration fiscale : déficits antérieurs à l’entrée dans le groupe

    Par un jugement en date du 22 novembre 2011 (n°1008403), le Tribunal administratif de Montreuil avait jugé qu’aucune disposition n’interdit aux sociétés membres d’un groupe fiscal intégrer d’imputer d’abord, sur leur résultats propres, les déficits des exercices antérieurs à leur entrée dans le groupe, puis les amortissements de l’exercice.

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  • actualités sociales

    Insultes et injures publiques sur les réseaux sociaux : Facebook, Twitter

    Les injures publiques sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont aujourd’hui monnaie courante. La justice se prononce sur les cas d’insultes publiques sur les réseaux sociaux et plus particulièrement dans cette affaire, sur Facebook.

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  • donation temporaire usufruit

    La donation temporaire d’usufruit

    La donation temporaire d’usufruit : Guide actualisé (2026) Pour aider vos enfants (ou petits-enfants) à financer leurs études ou à s’insérer dans la vie active, vous pouvez leur consentir une donation temporaire d’usufruit portant sur l’un de vos biens. Ce mécanisme, bien que très avantageux, nécessite une structuration rigoureuse pour éviter tout risque de requalification...

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  • actualités sociales

    La part patronale de la contribution d’assurance chômage

    Attention, cet article datant de 2013, celui-ci risque d’être obsolète. Pour disposer d’informations plus récentes concernant la contribution d’assurance chômage, nous vous invitons à consulter les article suivants : La contribution salariale chômage est supprimée depuis le 1er octobre 2018. Le bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage. Depuis le 1er juillet 2013, la part patronale...

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