Les injures publiques sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont aujourd’hui monnaie courante. La justice se prononce sur les cas d’insultes publiques sur les réseaux sociaux et plus particulièrement dans cette affaire, sur Facebook.
À partir du 1er Septembre 2013, une réforme des plus-values immobilières aura lieu. Focus sur tout ce qu’il faut savoir.
La donation temporaire d’usufruit : Guide actualisé (2026) Pour aider vos enfants (ou petits-enfants) à financer leurs études ou à s’insérer dans la vie active, vous pouvez leur consentir une donation temporaire d’usufruit portant sur l’un de vos biens. Ce mécanisme, bien que très avantageux, nécessite une structuration rigoureuse pour éviter tout risque de requalification...
Attention, cet article datant de 2013, celui-ci risque d’être obsolète. Pour disposer d’informations plus récentes concernant la contribution d’assurance chômage, nous vous invitons à consulter les article suivants : La contribution salariale chômage est supprimée depuis le 1er octobre 2018. Le bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage. Depuis le 1er juillet 2013, la part patronale...
Attention, nous vous informons que cet article date de 2013 et risque donc d’être obsolète. Pour information, l’ISF a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Une augmentation de l’impôt sur le revenu pour les familles aura lieu en 2014 avec un réajustement du plafond du quotient familial.
Le seuil de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime des auto-entrepreneurs devrait être abaissé. En outre, le régime des auto-entrepreneurs devrait bientôt être réformé.
TVA récupérable sur les frais de repas, comment récupérer la TVA sur frais de repas ?
Augmentation du capital social, voici tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet.
Vers un renforcement de la protection des consommateurs pour 2013 et 2014.
Des mesures de simplification du droit du travail sont à l’ordre du jour pour ce mois de Septembre 2013.
Attention, nous vous informons que le contrat de génération est supprimé depuis le 14 Septembre 2017. Cet article vous permet donc de découvrir ce dispositif mais vous ne pourrez pas l’appliquer à votre société.
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