Attention, cet article datant de 2013, cet article risque d’être obsolète. Nous vous invitons à lire notre dossier sur le temps partiel pour tout savoir et disposer d’informations récentes.
La réforme des retraites 2014 est lancée. Découvrons dans cet article toutes les nouveautés de cette loi.
Attention, dans la mesure où cet article date de Septembre 2013, nous vous invitons à consulter le dossier suivant publié en 2020 : Emplois francs. Après les emplois d’avenir, le Gouvernement vient de créer une nouvelle aide à l’embauche des jeunes, ciblée cette fois uniquement sur les entreprises : les emplois francs. Expérimentée pour une durée...
Par un jugement en date du 22 novembre 2011 (n°1008403), le Tribunal administratif de Montreuil avait jugé qu’aucune disposition n’interdit aux sociétés membres d’un groupe fiscal intégrer d’imputer d’abord, sur leur résultats propres, les déficits des exercices antérieurs à leur entrée dans le groupe, puis les amortissements de l’exercice.
Les injures publiques sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont aujourd’hui monnaie courante. La justice se prononce sur les cas d’insultes publiques sur les réseaux sociaux et plus particulièrement dans cette affaire, sur Facebook.
À partir du 1er Septembre 2013, une réforme des plus-values immobilières aura lieu. Focus sur tout ce qu’il faut savoir.
La donation temporaire d’usufruit : Guide actualisé (2026) Pour aider vos enfants (ou petits-enfants) à financer leurs études ou à s’insérer dans la vie active, vous pouvez leur consentir une donation temporaire d’usufruit portant sur l’un de vos biens. Ce mécanisme, bien que très avantageux, nécessite une structuration rigoureuse pour éviter tout risque de requalification...
Attention, cet article datant de 2013, celui-ci risque d’être obsolète. Pour disposer d’informations plus récentes concernant la contribution d’assurance chômage, nous vous invitons à consulter les article suivants : La contribution salariale chômage est supprimée depuis le 1er octobre 2018. Le bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage. Depuis le 1er juillet 2013, la part patronale...
Attention, nous vous informons que cet article date de 2013 et risque donc d’être obsolète. Pour information, l’ISF a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Une augmentation de l’impôt sur le revenu pour les familles aura lieu en 2014 avec un réajustement du plafond du quotient familial.
Le seuil de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime des auto-entrepreneurs devrait être abaissé. En outre, le régime des auto-entrepreneurs devrait bientôt être réformé.
TVA récupérable sur les frais de repas, comment récupérer la TVA sur frais de repas ?
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