La part patronale de la contribution d’assurance chômage

Attention, cet article datant de 2013, celui-ci risque d’être obsolète. Pour disposer d’informations plus récentes concernant la contribution d’assurance chômage, nous vous invitons à consulter les article suivants :

• La contribution salariale chômage est supprimée depuis le 1er octobre 2018.
• Le bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage.

Depuis le 1er juillet 2013, la part patronale de la contribution d’assurance chômage a subi deux changements

La part patronale de la contribution d’assurance chômage a changé pour les CDD

Depuis le 1er juillet 2013, la part patronale de la contribution d’assurance chômage est passée de 4 % à 7 % pour les CDD (hors contrats saisonniers et de remplacement) d’une durée inférieure ou égale à 1 mois et à 5,5 % pour les CDD d’une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois. Quant aux CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, ce taux est fixé à 4,5 %.

Une compensation pour les employeurs qui embauchent en CDI

En guise de compensation, les partenaires sociaux ont prévu que les employeurs qui embauchent en CDI un jeune de moins de 26 ans puissent bénéficier, pour les contrats prenant effet à compter du 1er juillet, d’une exonération temporaire de la part patronale de la contribution chômage. Une exonération applicable seulement pendant :

• 3 mois pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
• 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Avenant du 29 mai 2013 à la convention d’assurance chômage du 6 mai 2011.

Attention, le CDI doit aller au delà de la période d’essai

Cette exonération ne vaut que si le contrat de travail à durée indéterminée se poursuit au-delà de la période d’essai. Il faut donc impérativement, pour pouvoir bénéficier de l’exonération temporaire de la part patronale de contribution chômage, que le CDI aille au delà de la période d’essai.

Article sur la part patronale de la contribution d’assurance chômage publié en septembre 2013.