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Immobilier
Immatriculation au RCS obligatoire pour les boutiques éphémères
Une boutique éphémère doit être immatriculée au RCS sous peine de poursuites pénales.
25 juillet 2017
AXENS -
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Immobilier
L’usufruit viager d’un bien immobilier est amortissable
De jurisprudence constante, l’usufruit portant sur un bien immobilier peut faire l’objet d’un amortissement s’il est normalement prévisible, lors de son acquisition, que ses effets bénéfiques sur l’exploitation prendront fin à une date déterminée.
11 juillet 2017AXENS -
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Social - Ressources Humaines
Attestation Pôle Emploi au salarié démissionnaire
L’employeur doit délivrer l’attestation Pôle Emploi au salarié démissionnaire.
6 juillet 2017AXENS -
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Social - Ressources Humaines
Prud’hommes : tout savoir sur le dépôt des candidatures prud’hommes
À compter du 11 mai 2017 et jusqu’au 31 juillet 2017, les organisations syndicales et patronales peuvent déposer les noms de leurs candidats à la fonction de conseiller prud’homme.
4 juillet 2017AXENS -
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Immobilier
Les déficits générés par un immeuble cédé sont imputables sur les revenus fonciers ultérieurs
Les déficits fonciers sont imputables sur le revenu global dans la limite de 10 700 € sous condition de location pendant trois ans, en application de l’article 156 du CGI.
29 juin 2017AXENS -
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Juridique
Décret d’application de la loi Sapin 2 en matière de droit des sociétés
Suite à notre article sur les retouches de la Loi Sapin 2 en matière de Droit Des Sociétés, découvrez le décret d’application de la loi Sapin 2 en matière de droit des sociétés.
27 juin 2017AXENS -
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Social - Ressources Humaines
Le mi-temps thérapeutique enfin accessible aux artisans et commerçants
Les artisans, commerçants et industriels peuvent bénéficier, pour les arrêts de travail prescrits depuis le 1er mai 2017, d’une reprise du travail à temps partiel thérapeutique ou d’un mi-temps thérapeutique.
22 juin 2017AXENS -
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Social - Ressources Humaines
Interdiction de vapoter sur le lieu de travail au 1er octobre 2017
L’interdiction de vapoter, doit être signalée et s’applique dans les lieux de travail, à l’exception de ceux accueillant du public, sous peine d’amende. Focus sur tout ce qu’il faut savoir à propos de la loi vapotage octobre 2017.
15 juin 2017AXENS -
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Social - Ressources Humaines
La carte d’identification professionnelle du BTP est obligatoire
La carte d’identification professionnelle des salariés du BTP devient obligatoire.
13 juin 2017AXENS -
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Assurances
Convention assurance chômage : ce qui change à partir du 1er octobre 2017
Après l’accord finalisé le 28 mars 2017, les partenaires sociaux ont signé le 14 avril 2017 la convention d’assurance chômage qui remplace, à compter du 1er octobre 2017, celle du 14 mai 2014.
8 juin 2017AXENS -
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Axens
Axens devient officiellement membre du groupement Prime Global International
6 juin 2017AXENS -
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RSE
Semaine du Développement Durable : Axens un cabinet comptable à l’énergie verte
Pour cette Semaine du Développement Durable, découvrez Axens, un cabinet comptable à « l’énergie verte » qui multiplie les actions en faveur de l’écologie.
2 juin 2017AXENS -
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