Bien que l’expression élections prud’homales soit encore largement utilisée, le mode d’élection des conseillers du travail a connu une transformation majeure. Depuis la réforme du Code du travail, les juges prud’homaux ne sont plus élus au suffrage direct par les salariés et les employeurs, mais désignés sur la base de la représentativité syndicale et patronale.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement des élections et de la candidature au Conseil de prud’hommes.
Page mise à jour le
4 juillet 2017Au sommaire
Élection ou désignation : qu’est-ce qui a changé pour les élections prud’hommes ?
Qui peut être candidat aux élections prud’homales ?
Comment se déroule le dépôt des candidatures prud’hommes ?
Pourquoi les candidatures sont-elles réparties par collèges et sections ?
Quel est le rôle d’un conseiller prud’homme une fois désigné ?
Historiquement, l’élection des conseillers prud’hommes se déroulait tous les cinq ans sous la forme d’un scrutin direct à l’échelle nationale.
Aujourd’hui, le système repose sur un mécanisme de désignation paritaire :
À lire : Tout savoir sur la déclaration des bénéficiaires effectifs.
Le dépôt d’une candidature à la fonction de conseiller prud’homme reste ouvert aux salariés et aux employeurs, à condition de passer par une organisation habilitée.
Pour figurer sur une liste de candidature, les prérequis sont les suivants :
À lire également :
Lors des campagnes de renouvellement de la juridiction prud’homale, le processus de candidature suit plusieurs étapes strictes :
Important à savoir : La mise en conformité sociale de votre entreprise.
Afin d’assurer une représentativité fidèle au monde économique, les candidates et candidats sont positionnés selon leur profil. Tout d’abord, il y a les deux collèges électoraux avec le collège Salariés et le collège Employeurs. Ensuite viennent les cinq sections professionnelles qui sont les suivantes : Commerce et services, Industrie, Agriculture, Encadrement (cadres et assimilés) et pour finir les activités diverses.
Un site internet est à votre disposition pour avoir toutes les informations quant à la désignation des conseillers Prud-hommes : Portail d’information de la désignation des conseillers prud’hommes.
Une fois nommés à l’issue de cette « élection » indirecte, les conseillers prud’hommes reçoivent une formation initiale obligatoire. Ils prêtent serment et siègent pour trancher les litiges individuels du travail (licenciement, contestation de contrat, salaires impayés, etc.) en toute impartialité et indépendance.
D’autres actualités importantes du monde de l’entreprise sont à lire sur notre site internet.
Prime transport 2026 : un régime exceptionnellement assoupli Dans un contexte de hausse des prix du carburant, le communiqué diffusé par le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) le 6 août 2026 précise les modalités d’évolution temporaire du régime social applicable à la prise en charge par l’employeur des frais de carburant engagés par les salariés...
Conseil de prud’hommes : une procédure de saisine simplifiée à compter du 1er octobre 2026 Le décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026, publié au Journal officiel du 29 juillet 2026, apporte plusieurs mesures de simplification procédurale à la saisine des Prud’Hommes. Parmi elles figure une évolution des règles applicables à la saisine du conseil...
Rentrée scolaire 2026 : Absence ou retard au travail, est-ce possible ? La rentrée scolaire, qu’elle soit redoutée ou attendue, est une journée importante dans l’année des enfants, comme des parents. Il est en effet coutumier que les parents accompagnent leurs enfants pour leur premier jour d’école. Mais comment concilier rentrée des classes des enfants...
