Il faut encore parfois nommer un CAC suppléant lorsque le titulaire est une société pluripersonnelle.
Les ordonnances Macron publiées au Journal officiel. Certaines mesures sont applicables dès à présent. Une vingtaine de décrets devraient être publiés d’ici le 31 décembre 2017 pour une application de la quasi-totalité des textes au 1er janvier 2018.
La réforme du droit du travail au travers des ordonnances Macron, préoccupe beaucoup de dirigeants d’entreprise.
Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube, Instagram… Même si vous n’êtes pas un technophile ces noms doivent vous parler tant ils font partie de notre quotidien. Car oui, les réseaux sociaux sont aujourd’hui au cœur de nos vies « ultra-connectées ». Encore trop de chefs d’entreprise de TPE ou PME pensent qu’ils n’ont aucun intérêt à communiquer sur les...
Le compte courant d’associé est un dispositif fréquemment utilisé par les entreprises pour financer leur activité. Il permet aux associés d’accorder des avances de trésorerie à leur société, souvent en contrepartie d’une rémunération sous forme d’intérêts. Toutefois, la déduction fiscale de ces intérêts est encadrée par des règles strictes, notamment en ce qui concerne le...
La rémunération du gérant de SARL est due tant qu’aucune décision des associés la supprimant n’est intervenue. De ce fait le gérant absent pour maladie doit continuer de percevoir sa rémunération.
Pour déterminer si le statut des baux commerciaux s’applique, seule compte la nature de l’activité du locataire.
Doivent être incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires due par les sociétés assujetties les rémunérations versées aux mandataires sociaux qui sont obligatoirement affiliés au régime général de la sécurité sociale, même si ces dirigeants, tels les membres du directoire d’une société anonyme, ne sont pas expressément visés à l’article L 311-3 du...
À partir du 1er janvier 2018, une nouvelle disposition réglementaire a été mise en place, octroyant à l’administration fiscale la faculté de mener des contrôles sur place afin de vérifier la véracité des dons déclarés sur les reçus émis par les organismes sans but lucratif. Cette mesure vise à renforcer la transparence et l’intégrité du...
Afin de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, une nouvelle obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs a été mise en place pour toutes les sociétés non cotées immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (sociétés, associations, GIE…). Attention, cette actualité date de 2017 et il est donc possible...
Actualité mise à jour en 2018. La fin du RSI, c’est le 1er janvier 2018. C’était une promesse de Emmanuel Macron lors de sa campagne électorale. Mais qui va pleurer la fin du RSI ? Réponse dans cet article.
Actualité mise à jour en Février 2021. Les sociétés non cotées qui se constitueront à partir du 1er août 2017 devront déposer un document identifiant leurs bénéficiaires effectifs. Les sociétés immatriculées avant cette date ont jusqu’au 1er avril 2018 pour le faire. Mise à jour 2021 : Nous avons récemment publié un article sur le...
Axens accompagne tous les dirigeants et ses équipes de façon personnalisée, dans toutes les étapes de vie de l’entreprise sur les enjeux réglementaires, financiers, humains, environnementaux et sociétaux.
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