Publiées au JO du 30 décembre 2015 après validation de l’essentiel de leur contenu par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 comportent plusieurs mesures « paie » concernant notamment les seuils sociaux et l’indemnité kilométrique vélo.
Un décret du 30 décembre 2015, complété par un courrier de la Direction de la sécurité sociale, précise les modalités d’application de l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Mardi 26 janvier nos clients sont venus nombreux assister à notre rendez-vous sur les nouveautés fiscales et sociales 2016.
Les TPE et PME disposent d’un délai supplémentaire pour la mise en place de la DSN. Si la DSN est obligatoire au 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises (hors TEP/PME), un délai supplémentaire est accordé aux TPE et PME afin de leur permettre d’accéder progressivement à la DSN dans les meilleures conditions.
La dernière réforme des retraites, portée par une loi du 20 janvier 2014, la loi pénibilité 2014, a souhaité prendre en compte la pénibilité au travail pour permettre aux salariés concernés de bénéficier de mesures spécifiques, mises en œuvre pour la fin de carrière.
Connaitre le nombre maximum de stagiaires autorisés dans son entreprise.
La liste noire des entreprises condamnées entre enfin en vigueur. Lorsqu’une entreprise est condamnée à une amende pour travail illégal, le juge peut ordonner son inscription sur une liste noire accessible sur le site internet du ministère du travail. On parle de liste noire des entreprises pour travail illégal.
Attention, cet article date de 2015 et est donc susceptible d’être obsolète. Nous vous invitons à consulter notre article sur l’entretien professionnel 2020 qui a été publié récemment. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle crée un entretien professionnel périodique en vue d’examiner les perspectives d’évolution des salariés, notamment en termes...
Que ce passe-t-il en cas de rupture conventionnelle et vice du consentement ? La réponse détaillée dans cet article.
Attention, cet article date de 2015 et peut être obsolète. Nous vous invitons à consulter notre dossier sur l’embauche d’un stagiaire qui a été mis à jour très récemment.
Un contrôle d’alcoolémie peut être effectué hors de l’entreprise et donc, en dehors du lieu de travail.
Regrouper les droits individuels (droits rechargeables, points pénibilité, droit à la formation) dans un compte personnel d’activité pour que chacun puisse les mobiliser, c’est l’idée avancée, le 8 avril, par Manuel Valls. Focus sur tout ce qu’il faut savoir sur le CPA.
Axens accompagne tous les dirigeants et ses équipes de façon personnalisée, dans toutes les étapes de vie de l’entreprise sur les enjeux réglementaires, financiers, humains, environnementaux et sociétaux.
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