Actualité mise en jour en Mars 2023. L’exonération de cotisations accordée aux créateurs d’entreprise, Accre, devient dégressive : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, article 6.
Quatre branches peuvent désormais utiliser un référentiel professionnel pour déterminer l’exposition de leurs salariés à la pénibilité.
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, institue un cadre général pour la protection des salariés auteurs d’une alerte respectant les conditions prévues par ce texte.
Découvrez les chiffres utiles pour cette année 2017 : SMIC 2017, plafond de la sécurité sociale, versement de transport.
Chefs d’entreprise, découvrez tout ce qui change pour vous à partir du 1er Janvier 2017.
Présentation des nouvelles règles du jeu de la Loi Travail. Loi travail, la réécriture du Code du travail La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dite loi travail, a initié un colossal travail de réécriture du Code du travail prévu sur 2 ans.
Dans notre Actualité Sociale du mois d’octobre 2016, la pénibilité au travail, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P ou CPPP) est entré pleinement en application le 1er juillet dernier.
Qu’est-ce que la loi travail va changer pour les employeurs ? Réponse dans cet article.
Quelles sont les obligations mises à la charge de l’employeur en matière de compte personnel de prévention de la pénibilité ?
La pénibilité au travail peut être liée aux rythmes de travail, à un environnement physique agressif ou à des contraintes physiques importantes. Il en résulte des critères de pénibilité au travail pour évaluer cette même pénibilité.
En tant qu’employeur de droit privé, quels que soient la taille, le statut juridique ou l’activité de votre entreprise, vous êtes susceptible d’être concerné par le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP ou C3P). Ce compte pénibilité est entré pleinement en vigueur depuis le 1er juillet 2016.
Tant que la convention de rupture conventionnelle n’est pas homologuée, le contrat de travail continue de produire ses effets. Le fait d’adresser les documents de fin de contrat avant l’homologation s’analyse donc comme une volonté de licencier le salarié.
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