Index égalité homme femme 2026 : Calcul, date limite, publication, tout savoir Alors que tout le monde connaît le principe « à travail égal, salaire égal », les statistiques sont encore aujourd’hui sans appel : la rémunération des femmes reste en moyenne inférieure à celle des hommes. L’Index de l’égalité femmes hommes a été conçu...
L’assimilation de l’entreprise individuelle à l’EURL : cadre fiscal et évolutions 2026 L’article 1655 sexies du CGI permet à un entrepreneur individuel d’opter pour une assimilation fiscale à l’EURL. Ce mécanisme de « fiction fiscale » offre la possibilité d’être assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) tout en conservant la souplesse juridique de l’entreprise individuelle. Page...
Dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) : Nouveautés 2026 À compter du 1er janvier 2026, le dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) évolue en profondeur et n’est plus accordé automatiquement aux créateurs et repreneurs d’activité. Cette réforme résulte de la loi de financement de la...
Tickets restaurant : Tout savoir sur ce dispositif attractif pour l’employeur et ses salariés Les titres restaurant, appelés également tickets restaurant, ont été institués pour permettre aux salariés des entreprises ne disposant pas, sur leur lieu de travail, d’un local de restauration (cantine, réfectoire, restaurant d’entreprise) de déjeuner à l’extérieur de l’entreprise dans des conditions...
CPF : reste à charge de 103,20 € à compter du 1er janvier 2026 Mise à jour Avril 2026 : Relèvement du reste à charge à 150 € à compter du 2 avril 2026. Cliquez sur le lien précédent pour tout savoir. Depuis le mois de mai 2024, un reste à charge est en vigueur...
Heures supplémentaires 2026 : Le régime social et fiscal des heures supp est toujours attractif en 2026 Si les Français devaient citer le slogan de campagne présidentielle qui leur reste le plus en tête, il y a fort à parier que le mantra « Travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy occuperait l’une...
Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : Les règles à connaître Durant la période des fêtes, une question revient souvent pour les employeurs : Quelles sont les règles concernant les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ? En effet, des exonérations de cotisations de sécurité sociale sont prévues lorsque des conditions spécifiques sont respectées....
Cumul emploi-retraite : une architecture juridique profondément remaniée à compter de 2027 La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026) modifie en profondeur le régime du cumul emploi-retraite. L’article 102 de cette loi redessine entièrement le dispositif existant, dans une logique de maîtrise des dépenses...
Barème saisie sur salaire 2026 : le barème des saisies sur rémunérations actualisé Nous vous invitons à découvrir dans cet article le nouveau barème saisie sur salaire 2026. Page mise à jour le Au sommaire Saisie sur salaire 2026 : Connaitre les bases Nouvelles valeurs de tranches de rémunération et de quotité saisissable 2026 à compter...
Congé de naissance supplémentaire : Tout savoir sur ce nouveau droit pour les salariés La loi financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026) publiée au Journal officiel le 31 décembre 2025, crée un nouveau droit au profit des salariés : le congé supplémentaire de naissance. Ce dispositif s’inscrit dans une évolution plus large...
Rupture conventionnelle 2026 : la hausse de la contribution patronale augmente la facture côté employeur La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 modifie de manière significative le régime social applicable à certaines indemnités de rupture du contrat de travail. L’article 15 de la LFSS pour 2026 prévoit en effet une augmentation du...
Aides salariés finançant la garde d’enfant et les services à la personne : nouveau plafond d’exonération au 1er janvier 2026 L’employeur ou le Comité social et économique (CSE) peuvent, s’ils le souhaitent, octroyer à leurs salariés une aide pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfants. Cette aide est exonérée...
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