Le déploiement du passeport de prévention franchit une nouvelle étape avec l’ouverture du portail dédié aux employeurs depuis le 16 mars 2026. Ce dispositif, issu de la réforme de la santé au travail, s’inscrit dans une logique de renforcement de la traçabilité des formations en matière de sécurité.
Quels sont les objectifs de ce nouvel outil ? Quelles obligations concrètes en découlent pour les employeurs ? Et comment anticiper sa mise en œuvre ?
Page mise à jour le
7 avril 2026
Le passeport de prévention trouve son origine dans la loi du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail. Il s’inscrit dans la continuité des engagements issus de l’ANI du 9 décembre 2020.
Ce dispositif a vocation à centraliser, au sein d’un espace numérique individuel, l’ensemble des éléments relatifs aux formations suivies par un travailleur en matière de santé et sécurité au travail : attestations, certificats ou encore diplômes.
Intégré au compte personnel de formation (CPF), ce passeport constitue ainsi un outil structurant permettant de suivre le parcours de formation du salarié tout au long de sa vie professionnelle.
À savoir à propos du CPF : CPF, relèvement du reste à charge à 150 € à compter du 2 avril 2026.
Le passeport de prévention poursuit un double objectif :
Concrètement, il permet :
Il s’agit donc d’un outil à la fois opérationnel et stratégique en matière de gestion des risques professionnels.
À lire :
Le déploiement du passeport de prévention est organisé de manière échelonnée :
Cette montée en charge progressive vise à permettre aux différents acteurs de s’approprier l’outil dans de bonnes conditions.
Avec l’ouverture du portail, les employeurs sont désormais directement impliqués dans l’alimentation du passeport de prévention.
À ce titre, ils doivent notamment :
La connexion au portail s’effectue via les identifiants habituellement utilisés sur la plateforme Net-entreprises, ce qui facilite son intégration dans les outils déjà mobilisés par les services RH et paie.
Par ailleurs, un outil de simulation est mis à disposition afin d’aider à identifier les formations devant être déclarées, ce qui peut s’avérer utile en cas d’incertitude sur le périmètre des obligations.
À découvrir également :
Afin de tenir compte de la mise en place progressive du dispositif, un cadre transitoire a été instauré concernant les obligations déclaratives.
Dans ce contexte, les employeurs disposent d’un délai de neuf mois pour procéder à la déclaration des formations concernées. Ce délai ne court pas immédiatement : il débute à l’issue du trimestre civil au cours duquel intervient l’un des événements suivants :
Ce mécanisme permet d’assouplir la montée en charge du dispositif tout en laissant aux entreprises le temps de s’organiser.
À lire également : Tout savoir sur la journée de solidarité.
CONTENU OPTIONNEL
Au-delà de son aspect déclaratif, le passeport de prévention constitue un levier d’amélioration des pratiques en matière de prévention des risques.
Il permet notamment :
de fiabiliser le suivi des formations obligatoires ;
d’anticiper les renouvellements ;
de sécuriser les situations en cas de contrôle ou de contentieux ;
d’optimiser la gestion administrative des formations.
Toutefois, sa mise en œuvre suppose une organisation interne adaptée, notamment en matière de collecte, de vérification et de mise à jour des informations.
À découvrir également :
L’ouverture du portail employeurs marque une étape clé dans la mise en œuvre du passeport de prévention. Si ce dispositif facilite la gestion et la traçabilité des formations en santé et sécurité, il implique également une vigilance accrue dans le respect des obligations déclaratives.
D’autres actualités importantes du monde de l’entreprise sont partagées régulièrement. N’hésitez pas à les consulter sur notre site.
Pensez à solder les congés de vos salariés avant le 31 mai Les congés payés font l’objet d’une prise annuelle. Tout salarié doit bénéficier chaque année d’un droit à repos, il s’agit d’un droit fondamental. Page mise à jour le Au sommaire Veiller à la prise annuelle des congés Solder les congés payés : Cette...
Embauche des jeunes en « jobs d’été » La période estivale est souvent synonyme de manque de personnel. Pour y faire face, vous pouvez faire appel à un jeune dans le cadre d’un « job d’été », ce qui lui permettra de découvrir le monde du travail et ses codes. Page mise à jour le Au sommaire...
CPF : relèvement du reste à charge à 150 € à compter du 2 avril 2026 Le régime de participation financière des titulaires du compte personnel de formation (CPF) évolue de nouveau en 2026. Un décret récent revalorise significativement le montant du « reste à charge » applicable aux formations financées via le CPF. Page...
