Déclarer ses salariés après la période d’essai se révèle être trop tard et constitue un délit pour travail dissimulé.
Mise à jour 2020 : Nous vous invitons à consulter notre dossier complet sur le temps partiel pour tout savoir sur les particularités de ce genre d’embauche. Temps partiel, la durée minimale de travail de 24 heures de travail par semaine n’est plus aussi impérative.
Les formules de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2015 sont enfin fixées : Décret 2014-1688 du 29-12-2014 : JO 31 Les formules de calcul sont désormais déterminées en fonction du taux de la contribution Fnal applicable à l’entreprise.
Les occasions de boire de l’alcool au travail sont nombreuses (pot, fêtes de fin d’année, repas d’affaires, etc) et en dehors de ces festivités, le stress, la pénibilité, la répétition des tâches ou la surcharge de travail sont autant de facteurs pouvant favoriser la consommation d’alcool.
La lettre d’observations doit être signée par tous les inspecteurs Urssaf ayant procédé au contrôle URSSAF : Cass. 2e civ., 6 nov. 2014, n° 13-23.990.
La convention Unedic du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) arrivant à échéance le 31 décembre 2014, syndicats d’employeurs et de salariés ont engagé, en octobre dernier, des négociations pour reconduire le dispositif.
Le projet de loi Macron, adopté mercredi 10 décembre en conseil des ministres, modifie des dispositions du droit du travail aussi diverses que les conseils de prud’hommes, le travail dominical, l’épargne salariale, le délit d’entrave… Tour d’horizon des réformes annoncées…
Attention, cet article date de 2015 et certains éléments tels que la gratification peuvent être obsolètes. Nous vous invitons à consulter notre dossier sur l’embauche d’un stagiaire en entreprise qui a été mis à jour très récemment. La gratification des stagiaires, la durée du stage, la convention de stage sont des éléments qui doivent être connus par...
Quelques précisions concernant l’implantation d’une société, ou entreprise, en ZFU, zone franche urbaine.
La Cour de cassation admet la conclusion d’une rupture conventionnelle pendant un accident de travail (Cass. soc., 30 sept. 2014, n° 13-16.297).
Actualité mise à jour le 23/08/2022. La vidéosurveillance en entreprise est très répandue. Il convient tout de même de savoir que cette pratique est encadrée par la loi. La CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés, est très attentive à ce sujet et peut prononcer des sanctions.
Attention, cet article date de 2014 et peut donc être obsolète. Pour tout savoir sur la DSN, nous vous invitons à lire l’article suivant : Qu’est-ce que la Déclaration sociale nominative ? Tout ce qu’il faut savoir sur la DSN : Déclaration sociale nominative. Décret du 24 septembre 2014, JO du 26
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