Actualités

La rupture conventionnelle n’est pas applicable à la convention tripartite conclue, dans le cadre d’une mobilité intra ou inter groupe, entre un salarié et deux employeurs successifs ayant pour objet d’organiser la poursuite de la relation de travail. Mutations intra ou inter groupe, la rupture conventionnelle n’est pas applicable : Cass. soc. 8-6-2016 n° 15-17.555.

La Cour de cassation assouplit sa jurisprudence en matière de harcèlement moral au travail et opère un revirement de taille sur la prévention et la condamnation des faits de harcèlement moral. Elle étend la solution de l’arrêt Air France du 25 novembre 2015 sur l’obligation de sécurité de résultat en tenant compte désormais, dans l’appréciation des...

La mention RTT signifie Réduction du Temps de Travail. Il s’agit un acronyme utilisé en France pour désigner les jours de congé supplémentaires auxquels ont droit les salariés pour compenser les heures supplémentaires travaillées au-delà de la durée légale du temps de travail (35 heures par semaine en France). Beaucoup de personnes se posent des questions sur...

Le réseau des Urssaf attire l’attention des employeurs sur 4 points sur lesquels il convient d’être particulièrement vigilant lors de la transmission de la DSN : tableau de bord, paiement des cotisations, cotisants trimestriels en DSN, taux accident du travail (AT) ou versement Transport.

Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 9 juin 2016 pour souscrire en ligne la déclaration de leurs revenus 2015 (19 mai 2016 pour une déclaration papier). Une fois cette déclaration sociale des indépendants effectuée, ils bénéficient d’une régularisation immédiate de leurs cotisations.

Actualité mise à jour le 28/09/2023.  Mise à jour du 28/09/2023 : De nombreuses informations sont parues depuis quelques mois concernant les tickets restaurant. Nous vous proposons donc de consulter, désormais, notre dossier spécial sur le sujet des tickets restaurant. Vous trouverez dans ce dossier tout ce qu’il faut savoir sur le sujet avec les dernières informations...

Le montant de l’indemnité kilométrique vélo est fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre.

Publiées au JO du 30 décembre 2015 après validation de l’essentiel de leur contenu par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 comportent plusieurs mesures « paie » concernant notamment les seuils sociaux et l’indemnité kilométrique vélo.