Tout savoir sur le mécénat en faveur d’une association et sur la réduction d’impôt en cas de don à une association.
Pourquoi et comment devenir mécène d’une association ?
Selon une enquête sur le mécénat réalisée par l’association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical) auprès des entreprises de plus de 20 salariés et publiée en avril 2012, il ressort que, malgré la crise économique, le soutien des entreprises auprès des associations ne faiblit pas. Le mécénat en faveur d’une association présente en effet un certain nombre d’avantages pour une entreprise.
Ainsi, par exemple, aider une association permet d’associer son nom à un projet humanitaire, culturel, ou sportif. C’est aussi le moyen de soutenir une cause ou de contribuer à l’intérêt général tout en construisant l’identité de l’entreprise. Ce faisant, l’entreprise mécène pourra bénéficier d’un crédit d’impôt.
Mais attention, le mécénat en faveur d’une association doit être distingué du parrainage (sponsoring) : toute contrepartie en est exclue sauf si elle reste d’un niveau très modeste en termes de promotion de l’image de l’entreprise mécène.
Par ailleurs, toutes les associations ne peuvent pas délivrer de reçus fiscaux. Seules y sont autorisées celles :
Dont les opérations ont un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel.
Dont la gestion est désintéressée et dont les activités sont essentiellement non lucratives.
et celles qui ne fonctionnent pas au profit d’un cercle restreint de personnes.
En cas de doute, ne pas hésiter à demander à l’administration fiscale de prendre position sur le caractère d’intérêt général de l’association et sur sa faculté d’émettre des reçus fiscaux.
Concernant la réduction d’impôts dont peuvent bénéficier les entreprises mécènes, elle est égale à 60 % du don, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires HT de l’entreprise avec, au-delà, une possibilité de report sur 5 ans.
Pour les dons en nature, la base de la réduction d’impôt dont bénéficie l’entreprise mécène est déterminée à partir de sa valeur comptable dans l’entreprise. Par exemple, s’il s’agit d’un bien en stock totalement déprécié, sa valeur est égale à zéro. Pour une immobilisation, on prend sa valeur comptable nette. S’il s’agit d’une prestation de services, son coût de revient sera à déterminer, avec la plus grande fiabilité.
Chaque sujet évoqué ci-dessus soulève des questions supplémentaires. Votre expert-comptable est votre interlocuteur qualifié pour y répondre. Axens est un expert-comptable association connu et reconnu, n’hésitez donc pas à prendre contact avec nous.
Article mécénat association rédigé par le groupe de travail : Associations / Fondations / Fonds de dotation de France Défi.
Le mécénat en faveur d’associations publié en juin 2012.
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