Le client doit avoir pris connaissance des conditions générales de vente du vendeur. La pratique qui consiste à faire signer à l’acheteur une clause par laquelle il reconnaît avoir reçu les CGV du vendeur peut parfois ne pas suffire !
Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) peut être un véritable avantage pour les entreprises.
L’éclairage de la vitrine d’un magasin la nuit est interdit. Nous vous détaillons l’ensemble de cette réglementation dans cet article.
De nouvelles mesures en faveur des entreprises ont vu le jour en cette année 2013. Focus sur l’ensemble de ces nouvelles mesures.
Attention, cet article datant de 2013, il est possible que celui-ci soit obsolète. Nous vous invitons à consulter notre dossier détaillé sur l’embauche à temps partiel pour tout savoir sur ce sujet.
Article mis à jour en Février 2025. Pour tout savoir sur la Loi Duflot, consultez l’article ci-dessous. Nous y détaillons l’ensemble des éléments qui constituent cet investissement locatif.
À partir du 1er janvier 2013, en cas de retard de paiement lors d’une transaction entre professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € doit s’ajouter systématiquement aux pénalités de retard, dues aux créanciers. L’article K.441-6 du Code de commerce prévoit que « Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur,...
Comment fixer ses prix et ne pas faire d’erreur ? Chez Axens expert comptable lyon c’est une question que nos clients nous posent régulièrement. Cet article va vous aiguiller et vous aider dans la mise en place des prix de vos produits et services.
Un nouveau fonds de garantie pour soutenir la trésorerie des PME et TPE vient d’être mis en place et va permettre le déblocage de plus de 500 millions d’euros de crédits bancaires.
De nombreuses questions peuvent vous venir à l’esprit concernant votre régime matrimonial. Comment changer de régime matrimonial ? Pourquoi changer de régime matrimonial ? Cet article a pour but d’y répondre.
Attention, cet article date de 2013 et risque d’être obsolète. Nous vous invitons à consulter notre tout dernier dossier, très complet, sur le sujet de la rupture conventionnelle.
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