Accueil/Actualités/CICE : Exclusion de la rémunération des indépendants
CICE : Exclusion de la rémunération des indépendants
L’exclusion de la rémunération des indépendants dans l’assiette du CICE.
La rémunération des travailleurs indépendants n’est pas prise en compte dans l’assiette du CICE
Le gouvernement vient de confirmer que les travailleurs indépendants n’employant pas de salariés ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi, CICE. En effet, leur rémunération, qui est représentée par le bénéficiaire même réalisé par l’entreprise, ne doit pas être retenue dans la base du CICE.
Pour justifier sa position, le gouvernement indique que l’intégration de cette rémunération dans l’assiette du CICE serait contraire à son objectif d’alléger les coûts salariaux et de stimuler l’emploi.
De plus, il invoque une difficulté pratique de mise en œuvre, à savoir la difficile appréciation du niveau de rémunération des travailleurs indépendants en l’absence de mesure de leur temps de travail.
À lire : Notre dossier pour tout savoir sur le CICE.
Tout savoir sur le CICE, crédit d’impôt compétitivité emploi
On sait donc désormais que les travailleurs indépendants qui n’emploient pas de salariés et ouvriers n’ont pas le droit de bénéficier du CICE.
Le crédit d’impôt compétitivité emploi dispose donc de nombreuses particularités qu’il convient de connaitre. Par exemple :
Bien entendu, pour en savoir plus, et disposer de toutes les informations, nous vous invitons à consulter notre dossier sur le CICE. Dans celui-ci vous découvrirez ce qu’est réellement le CICE, son champ d’application, l’assiette et taux du CICE, l’imputation du CICE, etc…
Parents d’enfants gravement malades ou en situation de handicap : protection renforcée et nouvelles obligations employeurs Parents d’enfants gravement malades ou en situation de handicap, une protection renforcée pour les salariés et de nouvelles obligations pour les employeurs La loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents...
Arrêts de travail : un nouvel encadrement de leur durée à compter du 1er septembre 2026 Dans un contexte de maîtrise des dépenses de protection sociale, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a profondément modifié les règles applicables aux arrêts de travail et à leur indemnisation. Plusieurs décrets publiés le 12...
Congé supplémentaire de naissance : les modalités d’application sont désormais connues La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a instauré un nouveau dispositif destiné à permettre aux parents de prolonger leur temps auprès de leur enfant après les congés légaux existants. Baptisé « congé supplémentaire de naissance », ce nouveau congé devient...
