• actualités sociales

    Un compte personnel d’activité pour 2017

    Regrouper les droits individuels (droits rechargeables, points pénibilité, droit à la formation) dans un compte personnel d’activité pour que chacun puisse les mobiliser,  c’est l’idée avancée, le 8 avril, par Manuel Valls. Focus sur tout ce qu’il faut savoir sur le CPA.

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  • actualités immobilières

    Déclaration des loyers 2015

    La déclaration des loyers est une nouvelle obligation déclarative qui s’inscrit dans le cadre de la réforme des valeurs locatives foncières prévue pour 2017. Deux nouvelles télé-procédures sont créées pour répondre à cette obligation :

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  • actualités sociales

    Contrôle de l’Inspection du Travail : Comment faire face ?

    Chaque entreprise sera un jour contrôlée par l’Inspection du travail. Afin de préparer au mieux cette visite, il convient de connaître les droits, prérogatives et pouvoirs de sanction de cet organe, tant craint par les entreprises. Cet article montre comment vous pourrez faire face à un contrôle de l’inspection du travail.

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  • actualités sociales

    Mise en place du compte pénibilité

    Une instruction interministérielle en date du 13 mars 2015 précise les conditions de mise en œuvre des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité.

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  • actualités sociales

    Gratification des stagiaires

    Attention, cet article date de 2015 et certains éléments tels que la gratification peuvent être obsolètes. Nous vous invitons à consulter notre dossier sur l’embauche des stagiaires en entreprise qui a été mis à jour très récemment avec la gratification de l’année en cours. Après de longues semaines de confusion quant à l’ouverture du droit à gratification du...

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  • actualités impôt sociétés

    Obligation de vigilance des sociétés mères

    Actualité mise à jour en Mars 2017.  Une proposition de loi vise à instaurer une obligation de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre à l’égard de leurs filiales.

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  • actualités impôt sociétés

    Le programme « accélérateur PME »

    Le programme accélérateur PME a été lancé le 5 mars 2015. Son objectif est d’accompagner des dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME), dans le but de faire croître leurs entreprises pour devenir des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Focus sur tout ce qu’il faut savoir sur l’accélérateur PME.

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