Comprendre le régime de l’auto-entrepreneur c’est comprendre un régime qui évolue au fil des années. Retrouvez dans cet articles les évolutions et modifications du régime de l’auto-entrepreneur qui ont eu lieu.
Le régime des auto-entrepreneurs a subit de profonds changements en 2014. Il est important de les connaitre si vous souhaitez vous lancer dans l’aventure de l’auto-entrepreneuriat.
Depuis le 19 décembre 2014, une modification importante du régime de l’auto-entrepreneur a été mise en place. Le stage de préparation à l’installation pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale est obligatoire. Auparavant, ils en étaient dispensés, contrairement aux personnes immatriculées au répertoire des métiers.
Depuis le 20 juin 2014, les auto-entrepreneurs ne peuvent bénéficier d’un droit à la formation qu’à condition qu’ils déclarent un chiffre d’affaires et versent les cotisations afférentes, dont une contribution à la formation professionnelle. L’auto-entrepreneur qui ne déclare aucun chiffre d’affaires durant une période de 12 mois consécutifs ne peut en bénéficier. Auparavant, avec le régime de l’auto-entrepreneur, il pouvait en profiter même en l’absence de chiffre d’affaires.
Depuis le 1er octobre 2014, selon le régime de l’auto-entrepreneur, les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires dépasse les seuils suivants doivent obligatoirement effectuer leur déclaration de l’année suivante en ligne. Ci-dessous, voici le seuil 2014 Auto-Entrepreneur :
À défaut, une majoration de 0,2 % du chiffre d’affaires déclaré est appliquée.
En 2015, une des modifications du régime de l’auto-entrepreneur a été que les taux du micro-social applicables sur le chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs ont évolué et ont été portés à :
Depuis 2015, les auto-entrepreneurs doivent s’acquitter d’une taxe pour frais de chambre de commerce, ou des métiers, selon le cas, égale à un pourcentage de leur chiffre d’affaires.
Pour le régime de l’auto-entrepreneur, à partir de 2015, tous les auto-entrepreneurs seront redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les auto-entrepreneurs en étaient exonérés auparavant pour une période de 2 ans.
En 2015 également, les auto-entrepreneurs sont tenus de dédier un compte bancaire à leur activité professionnelle.
Un régime juridique de la micro-entreprise sera créé, et les entrepreneurs soumis au régime fiscal de la micro-entreprise seront obligatoirement soumis au régime micro-social.
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