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Un bel article sur Axens dans les pages de Lyon People du mois de septembre.

La rupture conventionnelle n’est pas applicable à la convention tripartite conclue, dans le cadre d’une mobilité intra ou inter groupe, entre un salarié et deux employeurs successifs ayant pour objet d’organiser la poursuite de la relation de travail. Mutations intra ou inter groupe, la rupture conventionnelle n’est pas applicable : Cass. soc. 8-6-2016 n° 15-17.555.

Accident de travail d’un intérimaire, c’est une chose qui peut arriver. Le recours à une entreprise de travail temporaire n’exonère pas dans tous les cas la société utilisatrice de sa responsabilité en cas d’accident du travail. Dans cet article, répondons à la question accident de travail d’un intérimaire qui est responsable ?  

La preuve du harcèlement moral au travail est très importante. À la condition d’examiner tous les éléments invoqués par le salarié, puis de prendre en compte dans leur ensemble ceux matériellement établis, le juge apprécie souverainement s’ils permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral.

Dans le cadre d’une interview pour Le Mag expert & décideur, Hervé Granet, associé chez Axens, nous livre sa vision et son expertise sur comment bien travailler avec son expert-comptable.

La Cour de cassation assouplit sa jurisprudence en matière de harcèlement moral au travail et opère un revirement de taille sur la prévention et la condamnation des faits de harcèlement moral. Elle étend la solution de l’arrêt Air France du 25 novembre 2015 sur l’obligation de sécurité de résultat en tenant compte désormais, dans l’appréciation des...

Un expert-comptable chargé du secrétariat juridique d’une société tenu d’un devoir de conseil.

Les associés d’une société civile en liquidation judiciaire peuvent être poursuivis en paiement des dettes sociales dès lors qu’ils ne justifient pas que le patrimoine social est susceptible de désintéresser intégralement les créanciers à la date de leur demande.