• actualités sociales

    Les grands axes de la loi travail

    La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016, expurgée de quelques dispositions censurées par le Conseil constitutionnel.

    AXENS
  • actualités sociales

    Les conditions de recours au CDD

    Article mis à jour le 31 Juillet 2018. En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de recourir au contrat de travail à durée déterminée, CDD. Par opposition au Contrat à Durée Indéterminée (C.D.I.), le CDD est le contrat d’exception qui doit, pour être valable, être conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et ne...

    AXENS
  • actualités axens

    Axens accompagne les chefs d’entreprises et entrepreneurs pour la rentrée

    Le mois de septembre est synonyme de reprise pour bon nombre de sociétés. Le cabinet d’expertise-comptable Axens se propose de vous accompagner en vous proposant un ensemble de services et outils spécifiquement adaptés pour les chefs d’entreprises et entrepreneurs dans leur quotidien.

    AXENS
  • actualités sociales

    Prolonger son congé parental d’éducation

    Le salarié qui souhaite prolonger son congé parental d’éducation doit en informer son employeur au moins un mois avant. À défaut, son absence est injustifiée et l’employeur peut le licencier pour faute grave.

    AXENS
  • actualités sociales

    La clause de mobilité dans le groupe est nulle

    Obtenir l’accord du salarié, en cas de transfert conventionnel, s’impose dans tous les cas. Une clause contractuelle de mobilité sur la possible substitution d’employeurs est nulle.

    AXENS
  • actualités sociales

    Rupture conventionnelle non applicable dans certains cas

    La rupture conventionnelle n’est pas applicable à la convention tripartite conclue, dans le cadre d’une mobilité intra ou inter groupe, entre un salarié et deux employeurs successifs ayant pour objet d’organiser la poursuite de la relation de travail. Mutations intra ou inter groupe, la rupture conventionnelle n’est pas applicable : Cass. soc. 8-6-2016 n° 15-17.555.

    AXENS
  • actualités sociales

    Responsabilité partagée en cas d’accident du travail d’un intérimaire

    Accident de travail d’un intérimaire, c’est une chose qui peut arriver. Le recours à une entreprise de travail temporaire n’exonère pas dans tous les cas la société utilisatrice de sa responsabilité en cas d’accident du travail. Dans cet article, répondons à la question accident de travail d’un intérimaire qui est responsable ?  

    AXENS
  • actualités sociales

    La preuve du harcèlement moral au travail

    La preuve du harcèlement moral au travail est très importante. À la condition d’examiner tous les éléments invoqués par le salarié, puis de prendre en compte dans leur ensemble ceux matériellement établis, le juge apprécie souverainement s’ils permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral.

    AXENS
  • actualités comptables

    Comment bien travailler avec son expert-comptable ?

    Dans le cadre d’une interview pour Le Mag expert & décideur, Hervé Granet, associé chez Axens, nous livre sa vision et son expertise sur comment bien travailler avec son expert-comptable.

    AXENS
  • actualités sociales

    Harcèlement moral au travail

    La Cour de cassation assouplit sa jurisprudence en matière de harcèlement moral au travail et opère un revirement de taille sur la prévention et la condamnation des faits de harcèlement moral. Elle étend la solution de l’arrêt Air France du 25 novembre 2015 sur l’obligation de sécurité de résultat en tenant compte désormais, dans l’appréciation des...

    AXENS