C’est une tradition chez Axens ! L’organisation régulière de conventions. Et pour cette année 2016, c’est la 7ème convention de notre cabinet comptable Axens. Nous sommes partis à Marseille.
Les cessions de terrains à bâtir sont soumises à la TVA de plein droit. La taxation se fait sur le prix de vente total lorsque le bien a ouvert droit à déduction lors de son acquisition initiale.
Présentation des nouvelles règles du jeu de la Loi Travail. Loi travail, la réécriture du Code du travail La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dite loi travail, a initié un colossal travail de réécriture du Code du travail prévu sur 2 ans.
Dans notre Actualité Sociale du mois d’octobre 2016, la pénibilité au travail, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P ou CPPP) est entré pleinement en application le 1er juillet dernier.
La taxe sur les véhicules de sociétés est à déclarer et payer pour le 30 novembre au plus tard.
Qu’est-ce que la loi travail va changer pour les employeurs ? Réponse dans cet article.
Quelles sont les obligations mises à la charge de l’employeur en matière de compte personnel de prévention de la pénibilité ?
La pénibilité au travail peut être liée aux rythmes de travail, à un environnement physique agressif ou à des contraintes physiques importantes. Il en résulte des critères de pénibilité au travail pour évaluer cette même pénibilité.
En tant qu’employeur de droit privé, quels que soient la taille, le statut juridique ou l’activité de votre entreprise, vous êtes susceptible d’être concerné par le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP ou C3P). Ce compte pénibilité est entré pleinement en vigueur depuis le 1er juillet 2016.
Voici les commentaires administratifs qui sont à découvrir sur la réforme du dispositif ISF-PME avec, notamment, la réduction ISF PME.
Tant que la convention de rupture conventionnelle n’est pas homologuée, le contrat de travail continue de produire ses effets. Le fait d’adresser les documents de fin de contrat avant l’homologation s’analyse donc comme une volonté de licencier le salarié.
Le président du tribunal peut valablement se saisir d’office pour ordonner le dépôt des comptes annuels. Pour tout savoir sur le dépôt comptes annuels, nous vous invitons à consulter notre dossier dédié qui a été rédigé par nos juristes en droit des sociétés. Ce dossier sera régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution des...
Axens accompagne tous les dirigeants et ses équipes de façon personnalisée, dans toutes les étapes de vie de l’entreprise sur les enjeux réglementaires, financiers, humains, environnementaux et sociétaux.
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