Plafond de la sécurité sociale 2025 : Quelles nouvelles valeurs du PASS pour 2025 ? Quelles sont les nouvelles valeurs du PASS 2025 ? Tout savoir sur le plafond sécurité sociale 2025 dans cet article. Page mise à jour le Les nouvelles valeurs du PASS 2025 : Un communiqué du Bulletin officiel de la sécurité...
SMIC 2025 et novembre 2024 : revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024. Il n’y a pas de revalorisation « coup de pouce » de prévue du SMIC 2025 au 1er janvier 2025. Voir la dernière partie de cette article pour en savoir plus. Conformément aux annonces du Premier Ministre Michel Barnier lors de son...
Le 1er octobre dernier, Michel Barnier, Premier ministre nommé le 5 septembre, a tenu son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale. Parmi les sujets sur lesquels le nouveau gouvernement est le plus attendu au tournant, figurent les mesures sociales à venir. Michel Barnier a dressé sa feuille de route en la matière après des...
Jours fériés 2025 : positionnement des jours fériés en 2025 Les habitudes sont les mêmes à chaque début d’année : les salariés consultent le calendrier pour découvrir quand tomberont les jours fériés de l’année à venir, les jours fériés 2025 en l’occurrence ici, notamment pour déterminer si des ponts pourront être envisagés. Découvrez dans cet...
Nombre de jours travaillés en 2025 : combien de jours travaillés en 2025 ? Tous à vos calendriers afin de déterminer le nombre de jours travaillés en 2025. Page mise à jour le Au sommaire Anticiper le nombre de jours travaillés en 2025 Variation du nombre de jours en fonction de la situation du salarié Forfait...
Du fait du développement en Europe des cas de variole du singe, également connue sous le nom de Mpox, le Ministère du travail a publié un questions-réponses, donnant notamment des préconisations à respecter en cas de suspicion de contamination et en cas de diagnostic positif. L’employeur doit en prendre connaissance afin de pouvoir réagir si...
Avantage en nature : comment ça marche ? L’avantage en nature est une notion maintenant connue du grand public. Le mécanisme de la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule de fonction est certainement celui qui parle le plus aux non-initiés en droit du travail ou en droit de la sécurité sociale. Mais en réalité,...
Un décret du 29 juin 2024, publié au Journal officiel le 30 juin 2024 et un décret du 5 juillet 2024, publié au Journal officiel le 6 juillet 2024 continuent le travail de transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 négocié par les partenaires sociaux. En plus d’autres mesures, ces derniers viennent...
Travailler pendant ses congés payés, est-ce autorisé ? C’est une question que beaucoup de personnes se posent. En effet, un salarié qui a posé des congés payés peut-il quand même travailler pour le compte de son employeur ? Et pour un autre employeur ? Faisons le point sur les règles applicables en la matière.
Les sommes versées par un salarié à son plan d’épargne entreprise (PEE) sont indisponibles pendant une période minimum de 5 années à compter du versement, sauf cas de déblocage anticipé expressément prévu par le Code du travail. Le décret du 5 juillet 2024, publié au Journal officiel le 6 juillet vient compléter la liste des...
La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise avait posé le principe de la possibilité d’affecter la prime de partage de la valeur sur un plan d’épargne. Un décret d’application étant cependant attendu pour que cette mesure voit le jour en...
Connaissez-vous tous les dispositifs d’épargne salariale qu’il est possible de mettre en place au sein de votre entreprise ? Nos juristes vous les présentent au travers de cet article.
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