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Epargne salariale : Découverte de tous les dispositifs existants
Connaissez-vous tous les dispositifs d’épargne salariale qu’il est possible de mettre en place au sein de votre entreprise ? Nos juristes vous les présentent au travers de cet article.
Prime de Partage de la Valeur : Premier Dispositif d’Épargne Salariale
La prime de partage de la valeur (PPV) est un dispositif d’épargne salariale que nous avons choisi de vous présenter en premier.
Ce dispositif permet aux entreprises de verser une prime à leurs salariés, exonérée de certaines cotisations sociales, dans la limite de 3000€ par an et par salarié, voire 6000€ si un accord d’intéressement est en cours.
Exonération CCS (cotisations et contributions sociales) dans la limite de 3000€ / an / salarié.
6000 € si accord d’intéressement en cours.
La mise en place de la PPV doit obligatoirement se faire par accord ou DUE (Déclaration unique d’embauche).
Le dispositif d’épargne salariale qu’est l’intéressement permet de motiver et de fidéliser les salariés en les associant aux performances de l’entreprise.
Le régime social appliqué est le suivant :
Entreprises de moins de 250 salariés : exonération CCS.
Entreprises à partir de 50 salariés et plus : exonération CCS mais application du forfait social patronal de 20%.
Le dispositif de participation aux bénéfices est, lui aussi, un dispositif d’épargne salariale. Il permet aux salariés de recevoir une part des bénéfices réalisés par l’entreprise.
Le régime social appliqué varie selon la situation de l’entreprise :
Entreprises soumises à l’obligation : exonération CCS mais forfait social patronal de 20%.
Entreprises mettant en place volontairement la participation : exonération CCS et exonération du forfait social patronal tant que l’entreprise n’atteint pas 50 salariés.
Abondement de l’Employeur sur un Plan d’Épargne Entreprise
L’abondement de l’employeur sur un plan d’épargne entreprise (PEE) est un dispositif d’épargne salariale permettant à l’employeur de compléter les versements effectués par les salariés.
Le régime social appliqué est le suivant :
Exonération CCS dans les conditions fixées par le plan et dans la limite, sur l’année civile et par salarié, du triple de la contribution du salarié, sans pouvoir être supérieure à 8% du PASS (environ 3 709 € en 2024).
Forfait social patronal de 20% pour les entreprises d’au moins 250 salariés.
Nos juristes peuvent vous accompagner dans la mise en place d’un dispositif d’épargne salariale. N’hésitez pas à nous contacter pour disposer d’un accompagnement personnalisé.
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