Congé de naissance supplémentaire : Tout savoir sur ce nouveau droit pour les salariés La loi financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026) publiée au Journal officiel le 31 décembre 2025, crée un nouveau droit au profit des salariés : le congé supplémentaire de naissance. Ce dispositif s’inscrit dans une évolution plus large...
Rupture conventionnelle 2026 : la hausse de la contribution patronale augmente la facture côté employeur La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 modifie de manière significative le régime social applicable à certaines indemnités de rupture du contrat de travail. L’article 15 de la LFSS pour 2026 prévoit en effet une augmentation du...
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : quelles conséquences pour les employeurs en matière sociale ? La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2025, après une validation partielle par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 30 décembre 2025....
Gratification stage 2026 : quelles valeurs pour la gratification des stagiaires ? L’entreprise accueillant un stagiaire à l’obligation de lui verser une gratification minimale dès lors que le stage dépasse une certaine durée. Si les conditions sont remplies et que l’entreprise est soumise à l’obligation de versement de la gratification stagiaire, il convient de connaitre...
Plafond de la sécurité sociale 2026 : Revalorisation de 2% au 1er janvier entérinée par arrêté Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) connaîtra une nouvelle revalorisation au 1er janvier 2026. Comme l’avait prévu le communiqué du Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) du 21 octobre 2025, un arrêté du 22 décembre 2025,...
Activités sociales et culturelles : tolérance Urssaf prolongée jusqu’en 2026, mais une sécurisation immédiate reste nécessaire Dans une actualité publiée le 19 décembre 2025, l’Urssaf a annoncé l’octroi d’un délai supplémentaire aux Comités Sociaux et Économiques (CSE), et aux employeurs lorsque l’entreprise n’est pas dotée d’un CSE, pour supprimer l’utilisation du critère de l’ancienneté pour...
Pourboires et remboursement des abonnements de transport : prorogation transitoire des régimes d’exonération sociale Dans un communiqué du 29 décembre 2025, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a confirmé la poursuite, de manière transitoire, de deux dispositifs d’allègement de charges sociales : En vertu des textes en vigueur, ces mesures devaient prendre fin...
Suspension de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage début 2026 faute d’adoption d’un budget Mise à jour 10/03/2026 : Le Gouvernement a confirmé la reconduction de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis au titre de l’année 2026 et le dispositif évolue sensiblement. Un décret du 6 mars 2026, publié au Journal officiel du 7 mars 2026 redéfinit les modalités de cette...
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : Prorogation jusqu’au 31 décembre 2026 La convention CSP est prorogée jusqu’au 31 décembre 2026. Voici tout ce que vous devez savoir sur le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) 2026. Page mise à jour le Au sommaire Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) c’est quoi ? Prolongation du CSP 2026 Le contrat...
SMIC 2026 : une nouvelle revalorisation au 1er janvier Comme chaque début d’année, le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) fait l’objet d’une revalorisation automatique. Au titre de l’année 2026, cette hausse a été officialisée par le décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025, publié au Journal officiel le 18 décembre 2025, et s’applique de...
Prime de Partage de la Valeur 2025 : Et si fin d’année rimait avec PPV ? La prime de partage de la valeur, pour beaucoup toujours connue comme la « prime Macron » est un dispositif devenu pérenne. Plébiscitée par les entreprises compte tenu de son régime social et fiscal attractif, elle fait dorénavant pleinement partie du...
Aide au contrat d’apprentissage : Les règles de versement évoluent à compter du 1er novembre 2025 Vous recherchez un expert-comptable professions médicales ? Cette page est faite pour vous. Notre cabinet comptable Axens dispose d’un véritable savoir-faire dans ce secteur très particulier. Page mise à jour le Au sommaire Une aide désormais proratisée selon la durée du...
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