La visite médicale du salarié, ainsi que le suivi médical, permet d’apprécier si le salarié est apte à exercer les activités prévues par son contrat de travail sans danger pour sa santé ou la collectivité de travail.
Les nouvelles limites de saisie sur les rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour l’année 2014.
Attention, cet article datant de 2013, cet article risque d’être obsolète. Nous vous invitons à lire notre dossier sur le temps partiel pour tout savoir et disposer d’informations récentes.
Les injures publiques sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont aujourd’hui monnaie courante. La justice se prononce sur les cas d’insultes publiques sur les réseaux sociaux et plus particulièrement dans cette affaire, sur Facebook.
Attention, cet article datant de 2013, celui-ci risque d’être obsolète. Pour disposer d’informations plus récentes concernant la contribution d’assurance chômage, nous vous invitons à consulter les article suivants : La contribution salariale chômage est supprimée depuis le 1er octobre 2018. Le bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage. Depuis le 1er juillet 2013, la part patronale...
Le seuil de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime des auto-entrepreneurs devrait être abaissé. En outre, le régime des auto-entrepreneurs devrait bientôt être réformé.
Augmentation du capital social, voici tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet.
Des mesures de simplification du droit du travail sont à l’ordre du jour pour ce mois de Septembre 2013.
Le déblocage anticipé de l’intéressement ou de la participation aux bénéfices est possible. Exceptionnellement, les salariés pourront débloquer 20 000 € de leur plan d’épargne salariale au titre de la participation et de l’intéressement.
Les IJSS correspondent aux indemnités journalières de Sécurité sociale. Focus sur tout ce qu’il faut savoir sur les IJSS maternité et maladie.
Les dividendes versés aux artisans, commençants et industriels sont désormais soumis à des cotisations sociales. On vous explique tout.
Attention, cet article datant de 2013, il est possible que celui-ci soit obsolète. Nous vous invitons à consulter notre dossier détaillé sur l’embauche à temps partiel pour tout savoir sur ce sujet.
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