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Social - Ressources Humaines
Délai de reprise des cotisations sociales et rattrapage de cotisations sociales
Dans cet article, découvrez un cas concret concernant le rattrapage des cotisations ainsi que sur le délai de reprise des cotisations.
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Actualité mise à jour en 2021. La procédure de rescrit social vient de connaître plusieurs changements, avec, notamment, l’extension de son champ d’application. Définition du rescrit social Dans un premier temps, il convient de savoir qu’est-ce que le rescrit social et sa définition. Voici ce qu’indique le site internet de l’URSSAF, définition rescrit social : « Le rescrit social est...
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