Actualités

Il est obligatoire, depuis 2017, pour les entreprises françaises, de déclarer les bénéficiaires effectifs.

Vous n’avez pas pu assister à notre Webinaire sur les mesures phares de la Loi de Finances 2021 ? Le replay est disponible sur notre chaine YouTube et dans cet article.

La mise en place du CSE Le Comité Social et Economique (CSE), institué par les « Ordonnances MACRON » du 22 septembre 2017, est la nouvelle instance représentative du personnel partie intégrante du paysage du droit social actuel. Page mise à jour le Au sommaire CSE : définition Champ d’application du CSE et cadre de...

Article mis à jour le 07/04/2021.  Le dispositif d’aide à l’embauche « Emplois Francs » devait initialement prendre fin le 31 décembre 2020, mais a finalement été reconduit pour une année supplémentaire, par un décret du 21 octobre 2020.

Procédure licenciement économique individuel : Les erreurs à éviter L’entreprise peut être confrontée à des difficultés économiques ou d’autres événements pouvant aboutir à la prise de décision, par l’employeur, du recours au licenciement économique. Page mise à jour le Au sommaire Licenciement économique individuel : les erreurs à éviter Les obligations de l’employeurs Quelques précisions...

Article mis à jour le 09/01/2023. Attention, les règles en matière d’arrêts de travail dérogatoire ont changé pour 2023. Cet article est donc désormais obsolète et nous vous invitons à consulter notre dossier dédié concernant les arrêts de travail Covid 2023. 

Attention, cet article concerne la loi de finances 2021. Pour une actualité plus récente, nous vous invitons à consulter notre article sur la loi de finances 2025.

La réalisation d’un stage en entreprise peut, sous certaines conditions, imposer à l’employeur de verser une gratification à son stagiaire. Toutes les informations sur la gratification stagiaire 2021 dans cet article.