Saisonniers et activité partielle : Précisions sur les conditions de prise en charge

L’activité partielle des saisonniers suscite de nombreuses questions pour les entreprises, notamment dans le secteur de la restauration. Ci-dessous, un communiqué de presse du ministère du travail permettant d’éclaircir le sujet.

L’activité partielle des saisonniers : Le communiqué de presse du ministère du travail

Afin de sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison printemps/été et de permettre aux professionnels concernés de préparer sans délai la reprise d’activité, la Ministre du travail a annoncé aux partenaires sociaux dans un communiqué de presse du 13 avril dernier que l’activité partielle sera ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents dans l’ensemble du pays jusqu’au mois de juin 2021 inclus.

Attention cependant, le recours à l’activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers disposant :

• Soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail. Si une telle clause est prévue, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière ;
• Soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.

Cette prise en charge exceptionnelle des contrats non exécutés sera possible jusqu’à fin juin sur l’ensemble du territoire. Elle permettra aux entreprises de recourir à l’activité partielle pour les contrats saisonniers si le niveau d’activité se situait à un niveau inférieur à celui attendu.

Source du communiqué de presse : Site internet du ministère du travail.

Quelques précisions concernant les saisonniers et l’activité partielle

Il n’existe à ce jour aucun texte juridique sur cette mesure. Nous vous invitons donc à la plus grande prudence quant à l’embauche de vos saisonniers.

Le communiqué de presse indique également les bénéfices apportés par l’activité partielle dans les stations de montagne :

Concernant l’ouverture de l’activité partielle aux travailleurs saisonniers des stations de montagne, elle a permis de limiter l’effondrement des embauches, malgré la fermeture des remontées mécaniques sur l’ensemble de la saison. En moyenne, entre décembre 2020 et février 2021, 28 000 personnes étaient en contrat saisonnier chaque mois. 56% d’entre elles ont été placées en activité partielle.

Le recours à l’activité partielle a été particulièrement bénéfique pour les saisonniers des remontées mécaniques où près de 85 % des saisonniers ont été embauchés sur la saison, en étant placés dans leur grande majorité en activité partielle.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter les juristes de Axens Audit. Nous vous alerterons, sur notre site internet et réseaux sociaux, lorsque d’autres informations et / ou textes juridiques seront publiés concernant les saisonniers et l’activité partielle.

À lire également sur notre site : Le protocole sanitaire entreprise Avril 2021.