La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a ouvert la possibilité pour l’employeur de conclure une transaction avec l’Urssaf afin de mettre fin à une contestation. Un décret, publié au Journal Officiel le 17 février 2016 est venu préciser la procédure permettant aux employeurs d’entreprendre une telle démarche.
Placement des salariés vulnérables en activité partielle, entrée en vigueur des nouveaux critères et d’une procédure spécifique.
La notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP devient obligatoire à compter du 1er janvier 2021 pour les entreprises d’au moins 10 salariés. À cet effet, ces entreprises doivent créer un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020.
Dans cet article, découvrez l’intégralité des jours fériés 2021 avec le jour et la date précise.
La situation que nous vivons est, certes inédite sur le plan sanitaire, mais l’est également pour les employeurs, qui, depuis le début de l’épidémie, ne cessent de devoir s’adapter en matière de gestion du personnel.
Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire adopté, le 24 octobre, par l’Assemblée nationale, prévoit de reporter au 30 juin 2021 la date limite pour inscrire les anciennes heures de Dif sur le CPF. Les salariés disposeront donc d’un délai supplémentaire de 6 mois pour effectuer cette démarche.
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 s’est substitué au protocole national de déconfinement le 1er septembre 2020.
À partir de Vendredi, un reconfinement sera mis en place et ce sur l’ensemble du territoire français. Pour se déplacer durant ce reconfinement, trois attestations de déplacement sont prévues et il faudra les utiliser en fonction de situations bien distinctes. Focus sur ces trois attestations de déplacement ainsi que leurs spécificités.
Présentation du guide pour soutenir les entreprises industrielles dans la reprise de leur activité.
La situation sanitaire de notre pays se dégrade. Pour palier à ça, le gouvernement a mis en place un couvre-feu de 21h à 6h en Ile de France et dans huit métropoles : Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Aix-Marseille, Lille, Montpellier, Rouen, et Toulouse. Pour pouvoir vous déplacer au sein de ces métropoles durant la période de couvre-feu,...
Réductions de cotisations sociales des Travailleurs non-salariés (TNS) qui appartiennent aux secteurs S1 S1BIS et S2.
L’assurance maladie annonce la prolongation de la subvention Prévention Covid afin d’aider les TPE-PME et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission de la Covid-19 au travail.
Axens accompagne tous les dirigeants et ses équipes de façon personnalisée, dans toutes les étapes de vie de l’entreprise sur les enjeux réglementaires, financiers, humains, environnementaux et sociétaux.
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