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  • actualités sociales
    • Social - Ressources Humaines

    Les arrêts de travail dérogatoires à compter du 1er janvier 2021

    Article mis à jour le 09/01/2023. Attention, les règles en matière d’arrêts de travail dérogatoire ont changé pour 2023. Cet article est donc désormais obsolète et nous vous invitons à consulter notre dossier dédié concernant les arrêts de travail Covid 2023. 

    20 janvier 2021
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    Le plafond de la sécurité sociale 2021

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est venue prévoir l’interdiction de toute baisse du plafond de la sécurité sociale 2021 afin de permettre une stabilisation du montant du plafond 2021 au même niveau que celui en vigueur en 2020.

    19 janvier 2021
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    La gratification des stagiaires en 2021

    La réalisation d’un stage en entreprise peut, sous certaines conditions, imposer à l’employeur de verser une gratification à son stagiaire. Toutes les informations sur la gratification stagiaire 2021 dans cet article.

    14 janvier 2021
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    SMIC 2021 : Augmentation au 1er Janvier

    Article mis à jour le 21 Septembre 2021. Mise à jour du 1er Octobre 2021 : Attention, nous vous informons que le SMIC a été revalorisé le 1er Octobre 2021. Consultez notre article pour en savoir plus : SMIC 1er Octobre 2021. 

    18 décembre 2020
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    Prorogation des arrêts de travail cas contact jusqu’au 31 décembre 2020 – Covid-19

    Prorogation des arrêts de travail dérogatoires « cas contact » jusqu’au 31 décembre 2020. Voici tout ce qu’il faut savoir.

    8 décembre 2020
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    • Social - Ressources Humaines

    Contrôle URSSAF : Transaction avec l’URSSAF, le modèle de protocole transactionnel est publié

    La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a ouvert la possibilité pour l’employeur de conclure une transaction avec l’Urssaf afin de mettre fin à une contestation. Un décret, publié au Journal Officiel le 17 février 2016 est venu préciser la procédure permettant aux employeurs d’entreprendre une telle démarche.

    1 décembre 2020
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    Salariés vulnérables en activité partielle : de nouveaux critères et une procédure spécifique

    Placement des salariés vulnérables en activité partielle, entrée en vigueur des nouveaux critères et d’une procédure spécifique.

    19 novembre 2020
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    • Social - Ressources Humaines

    Obligation de créer un compte AT/MP pour les entreprises d’au moins 10 salariés avant le 1er décembre 2020

    La notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP devient obligatoire à compter du 1er janvier 2021 pour les entreprises d’au moins 10 salariés. À cet effet, ces entreprises doivent créer un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020.

    12 novembre 2020
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    Les jours fériés de l’année 2021

    Dans cet article, découvrez l’intégralité des jours fériés 2021 avec le jour et la date précise.

    10 novembre 2020
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    Employeurs : des guides pour vous aider dans la gestion de l’épidémie Covid-19

    La situation que nous vivons est, certes inédite sur le plan sanitaire, mais l’est également pour les employeurs, qui, depuis le début de l’épidémie, ne cessent de devoir s’adapter en matière de gestion du personnel.

    9 novembre 2020
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    Le reliquat de DIF pourra être inscrit sur le CPF jusqu’au 30 juin 2021

    Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire adopté, le 24 octobre, par l’Assemblée nationale, prévoit de reporter au 30 juin 2021 la date limite pour inscrire les anciennes heures de Dif sur le CPF. Les salariés disposeront donc d’un délai supplémentaire de 6 mois pour effectuer cette démarche.

    5 novembre 2020
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    Le protocole national sanitaire d’entreprise mis à jour pour la période du reconfinement

    Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 s’est substitué au protocole national de déconfinement le 1er septembre 2020.

    2 novembre 2020
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