Accueil/Actualités/Prolongation de la subvention prévention Covid pour aider les TPE-PME
Prolongation de la subvention prévention Covid pour aider les TPE-PME
L’assurance maladie annonce la prolongation de la subvention Prévention Covid afin d’aider les TPE-PME et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission de la Covid-19 au travail.
La subvention prévention Covid : Prolongation et présentation
Prévue à l’origine pour ne concerner que les achats et locations d’équipements de protection réalisés jusqu’au 31 juillet 2020, la subvention Prévention Covid est finalement prolongée afin de faire face au rebond de l’épidémie de Covid-19.
Elle sera proposée jusqu’à épuisement du nouveau budget alloué par la branche risques professionnels de l’assurance maladie.
Le formulaire de demande de subvention sera disponible début octobre (normalement le 9 Octobre), sur le site internet de ameli.fr, rubrique entreprise.
À lire également : Une aide à l’embauche pour faire face à la crise du Covid-19, l’aide Un jeune, une solution.
Qui peut bénéficier de la subvention prévention Covid ?
Qui peut bénéficier de cette subvention prévention Covid pour aider les TPE-PME ?
Les entreprises de moins de 50 salariés.
Les travailleurs indépendants relevant du régime général qui n’emploient pas de salarié.
Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise doit mettre en place des actions de prévention limitant la propagation de la Covid-19.
Des mesures barrières et de distanciation physique : isolement du poste de travail (vitres, cloisons, plexiglas…), supports de communication pour les consignes sanitaires, équipements pour faire respecter des distances de sécurité, etc…
Des mesures d’hygiène et de nettoyage : installations permanentes et temporaires pour le lavage des mains, etc…
Parents d’enfants gravement malades ou en situation de handicap : protection renforcée et nouvelles obligations employeurs Parents d’enfants gravement malades ou en situation de handicap, une protection renforcée pour les salariés et de nouvelles obligations pour les employeurs La loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents...
Arrêts de travail : un nouvel encadrement de leur durée à compter du 1er septembre 2026 Dans un contexte de maîtrise des dépenses de protection sociale, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a profondément modifié les règles applicables aux arrêts de travail et à leur indemnisation. Plusieurs décrets publiés le 12...
Congé supplémentaire de naissance : les modalités d’application sont désormais connues La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a instauré un nouveau dispositif destiné à permettre aux parents de prolonger leur temps auprès de leur enfant après les congés légaux existants. Baptisé « congé supplémentaire de naissance », ce nouveau congé devient...
