Liens utiles

Liens utiles 2022

Retrouvez, ci-dessous, la liste des informations importantes à savoir pour l’année 2022 :

Le Covid-19 étant (malheureusement) toujours d’actualité en 2022, nous vous invitons à découvrir, ci-dessous, une liste de liens qui pourront être utiles à votre entreprise pour faire face aux difficultés.

Coronavirus / Covid-19 : La liste des liens, dispositifs et aides à connaitre

coronavirus actualité

Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, Impôts)

Pour vos échéances sociales : Lien URSSAF
Pour vos échéances fiscales : Lien DGFIP

L’activité partielle pour vos salariés

Lien Ministère du Travail
Ouverture de dossier en ligne

L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance (garant des prêts de trésorerie en cas de besoin)

Directions Régionales BPI

Un plan d’étalement des créances (en fonction des cas) avec l’appui de l’État et de la Banque de France

Site Médiation du Crédit : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

L’établissement scolaire de mon enfant de moins de 16 ans fait l’objet d’une fermeture, quelle démarche suivre ?

Salarié, arrêt de travail indemnisé : https://www.ameli.fr ou https://declare.ameli.fr.
Travailleur indépendant ou exploitant agricole : https://declare.ameli.fr.
Quel justificatif fournir : Une attestation
Droits à indemnisation du salarié : décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020.
Indemnité complémentaire conventionnelle ou légale : décret n° 2020-193 du 4 mars 2020.

L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs

Saisir le médiateur des entreprises
Ecrire au médiateur des entreprises
S’agissant des marchés publics, l’Etat a reconnu le Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics : aucune pénalité de retard ne pourra donc être appliquée.
Concernant les marchés publics des collectivités territoriales, le Ministre Bruno Le Maire a recommandé la nonapplicabilité des pénalités de retard aux entreprises, maisil reviendra à chaque collectivité d’en décider.