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Gestion d'entreprise
Sous-traitance : Délivrance et contenu de l’attestation sociale
Quels sont les conditions de délivrance et le contenu de l’attestation sociale en cas de sous-traitance ? Sous-traitance et conditions de délivrance de l’attestation sociale Dans le cadre d’un contrat de prestation de services, l’attestation délivrée par l’organisme de recouvrement en vue de sa remise par le sous-traitant au donneur d’ordre doit permettre de vérifier le respect de ses obligations...