Il est nécessaire d’informer les salariés en cas de cession d’entreprise. Cette obligation doit impérativement être respectée. Découvrez donc, de cette article, tout ce qu’il faut savoir sur l’information des salariés en cas de cession d’entreprise et le Décret du 28 octobre 2014.
Présentation du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Emmanuel Macron, a présenté les grands axes du projet de loi pour la croissance l’activité et l’égalité des chances économiques.
Les micro-entreprises qui ne souhaitent pas rendre publics les comptes annuels qu’elles déposent au RCS doivent les accompagner d’une déclaration de confidentialité suivant un modèle type, attestant sur l’honneur l’exactitude des renseignements qu’elles fournissent.
Tout savoir sur la taxe sur les véhicules de sociétés au 30/11/2014.
De nombreux propriétaires disposent d’un logement qu’ils n’occupent que quelques mois par an et choisissent de le mettre en location meublée saisonnière. Mais qu’en est-il de la taxe d’habitation pour ces biens ? Voici les règles fiscales applicables.
Dans cet arrêt, la CAA de Nancy décide que les rémunérations versées aux dirigeants de société, qui n’ont pas la qualité de salarié au sens du droit du travail mais celle de mandataires sociaux, ne sont pas soumises à la taxe sur les salaires.
Dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, un amendement cotisations sociales sur dividendes perçus par les dirigeants de SA et SAS a été déposé par un député.
La DSN, Déclaration Sociale Nominative, obligatoire dès le 1er janvier 2016 et pour certains courant 2015.
Lorsqu’un travailleur TNS quitte son statut pour prendre par exemple un emploi salarié, il doit effectuer des formalités administratives pour se faire radier du RSI puis s’inscrire au régime général de la sécurité sociale.
Comment transmettre son entreprise à ses salariés ? C’est une question importante et il existe plusieurs dispositions permettant de faciliter la transmission des entreprises aux salariés. Découvrons les dans cet article.
L’article 9 de la loi Hamon du 17 mars double le délai dont dispose le consommateur pour exercer son droit de rétractation, c’est-à-dire renoncer à son achat.
L’article 22 de la loi Pinel 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises impose de nouvelles contraintes. Il impose aux artisans et autoentrepreneurs intervenant dans le secteur du bâtiment et de la construction, BTP, de fournir à leurs clients des garanties supplémentaires quant à leur professionnalisme. Cela passe notamment...
Axens accompagne tous les dirigeants et ses équipes de façon personnalisée, dans toutes les étapes de vie de l’entreprise sur les enjeux réglementaires, financiers, humains, environnementaux et sociétaux.
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