La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, amputée de 2 articles censurés par le Conseil constitutionnel, est publiée au Journal officiel du 5 août 2014 et, sauf exception, ces dispositions s’appliquent à compter du 6 août. Découvrons, dans cet article, tout ce qu’il y a à savoir sur la loi égalité homme...
La présentation des documents comptables sur support dématérialisé pour l’ensemble des contribuables tenant leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés est obligatoire.
Actualité mise à jour le 01/04/2022. L’évolution de la profession comptable est une réalité. Depuis plusieurs années, la profession est impactée par de très nombreux changements que l’on vous propose de découvrir dans cet article.
Un décret clarifie deux points jusqu’ici très sensibles concernant la prévoyance complémentaire et la retraite supplémentaire.
Depuis le 1er juillet 2014, les entreprises qui concluent un contrat de travail à temps partiel doivent prévoir une durée minimale de 24 heures, sauf dérogations prévues par la loi ou par un accord de branche étendu. Mais les employeurs qui concluent un contrat aidé échappent à la règle.
L’article 2 de la loi précise que les abattements pour durée de détention qui réduisent les plus-values.
À compter du 1er juillet 2014, les frais d’immatriculation d’une EURL, d’une SA ou d’une SARL sont réduits de moitié.
Loi Pinel et Bail commercial, voici tout ce qu’il faut savoir.
La réduction d’impôt bénéficie aux seuls contribuables fiscalement domiciliés en France.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur les conventions de forfaits jours dans le BTP. Tout d’abord, le droit à la santé et au repos est au nombre des exigences constitutionnelles.
Attention, cet article date de 2014 et risque d’être obsolète. Nous vous invitons donc à lire notre dernier dossier en date sur le temps partiel pour tout savoir. Tout ce qu’il faut savoir sur le temps partiel, détaillé dans cet article, zoom social du cabinet d’expertise-comptable Axens.
Créé par l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008, le dispositif, dit de « portabilité », a été modifié par la Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Les nouvelles règles concernant la portabilité prévoyance et couvertures santé n’entreront toutefois en vigueur qu’à compter du 1er juin 2014, et de manière échelonnée.
Axens accompagne tous les dirigeants et ses équipes de façon personnalisée, dans toutes les étapes de vie de l’entreprise sur les enjeux réglementaires, financiers, humains, environnementaux et sociétaux.
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