Présentation du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Emmanuel Macron, a présenté les grands axes du projet de loi pour la croissance l’activité et l’égalité des chances économiques.
Le texte et projet de loi pour la croissance l’activité et l’égalité des chances économiques sera basé sur trois grandes priorités de réformes, à savoir :
Ces trois axes peuvent également se résumer en trois mots : libérer, investir et travailler.
Pour information, ce projet de loi croissance qui avait été présenté par Emmanuel Macron le 10 décembre 2014 a été promulgué officiellement le 6 août 2015. Découvrez ci-dessous les mesures phares de la loi pour l’activité et l’égalité des chances économiques.
Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques présente plusieurs mesures importantes. Voici les principales mesures à retenir :
Nous vous remercions d’avoir lu cet article sur la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et ses différentes informations.
À lire : Le projet de loi « Macron » pour la croissance et l’activité.
Prime transport 2026 : un régime exceptionnellement assoupli Dans un contexte de hausse des prix du carburant, le communiqué diffusé par le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) le 6 août 2026 précise les modalités d’évolution temporaire du régime social applicable à la prise en charge par l’employeur des frais de carburant engagés par les salariés...
Conseil de prud’hommes : une procédure de saisine simplifiée à compter du 1er octobre 2026 Le décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026, publié au Journal officiel du 29 juillet 2026, apporte plusieurs mesures de simplification procédurale à la saisine des Prud’Hommes. Parmi elles figure une évolution des règles applicables à la saisine du conseil...
Rentrée scolaire 2026 : Absence ou retard au travail, est-ce possible ? La rentrée scolaire, qu’elle soit redoutée ou attendue, est une journée importante dans l’année des enfants, comme des parents. Il est en effet coutumier que les parents accompagnent leurs enfants pour leur premier jour d’école. Mais comment concilier rentrée des classes des enfants...
