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    • Impôts sur les sociétés et autres taxes

    Cumul de la TVA et de la taxe sur les salaires

    Un contribuable assujetti à la TVA sur l’intégralité de son chiffre d’affaires au cours d’une année N est soumis par l’administration fiscale à la taxe sur les salaires au titre de la même année, au motif qu’il était assujetti à la TVA sur moins de 90% de son chiffre d’affaires l’année N-1.

    23 avril 2015
    AXENS
  • actualités impôt sur le revenu

    • Impôt sur le revenu

    Crédit d’impôt pour la transition énergétique et équipements

    De nouveaux équipements ainsi que de nouvelles dépenses ont été rajoutés à la liste de ceux qui ouvrent droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique. C’est l’article 5 de la loi de finances pour 2015, arrêté du 27 février 2015, qui fixe la liste des matériaux et équipements qui donnent droit au crédit d’impôt transition...

    22 avril 2015
    AXENS
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    • Impôts sur les sociétés et autres taxes

    Plafonds d’exonération de CVAE

    Article sur les plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté.

    21 avril 2015
    AXENS
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    • Impôts sur les sociétés et autres taxes

    CVAE : déclaration CVAE n°1330-CVAE et 1329-DEF

    Les entreprises assujetties à la CVAE (Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) au titre de 2014 et dont le chiffre d’affaires est supérieure à 152 500 € sont tenues de déclarer pour le 5 mai 2015, sur un formulaire n°1330-CVAE, leur valeur ajoutée et leur effectif salariée.

    21 avril 2015
    AXENS
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    • Impôts sur les sociétés et autres taxes

    Déclaration CFE 1447 M

    Les entreprises redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et ayant des modifications à signaler à l’administration fiscale doivent remplir et déposer l’imprimé 1447 M avant le 5 mai 2015. Cette déclaration permet d’actualiser les informations utilisées pour le calcul de la CFE due au titre de l’année 2016. Mais qui est concerné par...

    20 avril 2015
    AXENS
  • actualités axens

    • Axens

    AXENS accompagne les papeteries Pichon lors de la vente à Manutan

    Le groupe Manutan, acteur reconnu dans la distribution aux entreprises et aux collectivités, a annoncé l’acquisition des Papeteries Pichon, leader français de la distribution de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et primaires. Ce rachat stratégique renforce la présence de Manutan sur le marché de la fourniture scolaire et ouvre de nouvelles perspectives de développement.

    27 mars 2015
    AXENS

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