Actualités

La rupture conventionnelle pendant un congé maternité est possible. Focus sur ce que dit la Loi.

Attention, cet article date de 2015 et certains éléments tels que la gratification peuvent être obsolètes. Nous vous invitons à consulter notre dossier sur l’embauche des stagiaires en entreprise qui a été mis à jour très récemment avec la gratification de l’année en cours. Après de longues semaines de confusion quant à l’ouverture du droit à gratification du...

Dans les sociétés commerciales ou EI de moins de 250 salariés, il est obligatoire d’informer les salariés en cas de cession de l’entreprise (procédure différente si existence d’un comité d’entreprise qui devra être consulté mais le principe d’information existe toujours).

Actualité mise à jour en Mars 2017.  Une proposition de loi vise à instaurer une obligation de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre à l’égard de leurs filiales.

Le programme accélérateur PME a été lancé le 5 mars 2015. Son objectif est d’accompagner des dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME), dans le but de faire croître leurs entreprises pour devenir des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Focus sur tout ce qu’il faut savoir sur l’accélérateur PME.

Un fichier national des interdits de gérer, appelé également FNIG, devrait être créé suite à un avis favorable rendu par la CNIL.

Un contribuable assujetti à la TVA sur l’intégralité de son chiffre d’affaires au cours d’une année N est soumis par l’administration fiscale à la taxe sur les salaires au titre de la même année, au motif qu’il était assujetti à la TVA sur moins de 90% de son chiffre d’affaires l’année N-1.

Une Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à découvrir dans cet article.