Quatre branches peuvent désormais utiliser un référentiel professionnel pour déterminer l’exposition de leurs salariés à la pénibilité.
Les retouches de la Loi Sapin 2 en matière de Droit Des Sociétés.
Mise à jour 2018 : Le RSI a été supprimé au 1er Janvier 2018. Nous vous invitons à lire notre article sur la fin du RSI. Découvrez dans cette article la procédure de communication entre l’administration et le RSI pour le contrôle des revenus.
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, institue un cadre général pour la protection des salariés auteurs d’une alerte respectant les conditions prévues par ce texte.
TVA sur marge, l’administration marginalise les cas d’application et donne des précisions sur les terrains à bâtir, la livraison d’immeuble ou encore l’immobilier.
Découvrez les chiffres utiles pour cette année 2017 : SMIC 2017, plafond de la sécurité sociale, versement de transport.
Chefs d’entreprise, découvrez tout ce qui change pour vous à partir du 1er Janvier 2017.
C’est une tradition chez Axens ! L’organisation régulière de conventions. Et pour cette année 2016, c’est la 7ème convention de notre cabinet comptable Axens. Nous sommes partis à Marseille.
Les cessions de terrains à bâtir sont soumises à la TVA de plein droit. La taxation se fait sur le prix de vente total lorsque le bien a ouvert droit à déduction lors de son acquisition initiale.
Présentation des nouvelles règles du jeu de la Loi Travail. Loi travail, la réécriture du Code du travail La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dite loi travail, a initié un colossal travail de réécriture du Code du travail prévu sur 2 ans.
Dans notre Actualité Sociale du mois d’octobre 2016, la pénibilité au travail, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P ou CPPP) est entré pleinement en application le 1er juillet dernier.
La taxe sur les véhicules de sociétés est à déclarer et payer pour le 30 novembre au plus tard.
Axens accompagne tous les dirigeants et ses équipes de façon personnalisée, dans toutes les étapes de vie de l’entreprise sur les enjeux réglementaires, financiers, humains, environnementaux et sociétaux.
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