L’exonération de cotisations concédée par l’administration pour les bons d’achat de faible valeur versés aux salariés à l’occasion d’événements particuliers doit être écartée par le juge.
Les Ordonnances MACRON du 22 septembre 2017 ont bouleversé le paysage du droit social à bien des égards… notamment en matière d’instance représentative du personnel.
Pour les jugements des conseils de prud’hommes rendus depuis le 1er avril 2019, Pôle emploi peut délivrer une contrainte pour récupérer auprès de l’employeur les allocations chômage versées à un ex-salarié dont le licenciement est jugé abusif.
Les heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées de cotisations salariales depuis le 1er janvier. Quelles heures sont à prendre en compte ? Quelles primes entrent dans le calcul de la réduction ? L’administration apporte précisions et exemples.
Les Conventions collectives des Ouvriers du Bâtiment font l’objet d’une véritable saga depuis quelques mois, digne de concurrencer les séries télé les plus en vogue… Retour, en quelques épisodes, sur la chronologie des faits et les conséquences des décisions.
Plus-values sur cessions de valeurs mobilières et droits sociaux des particuliers, voici un rappel sur les dispositifs de différés d’imposition en cas d’échanges de titres.
La loi PACTE a été définitivement adoptée par le Parlement, le 11 avril. Focus sur les principales mesures.
La tenue consciencieuse et assidue du registre unique du personnel permet non seulement à l’employeur de satisfaire à son obligation légale, mais représente également un outil de gestion des ressources humaines.
À compter du 1er janvier 2019, une nouvelle aide unique à l’apprentissage est créée. Cette aide remplace les différentes aides en vigueur jusqu’alors.
Ci-dessous un rappel des principes applicables en matière d’aides et avantages accordés à des tiers pour les BIC et IS.
Face à de petits manquements du salarié, un rappel à l’ordre peut parfois s’imposer et permettre un redressement du comportement du salarié. Vous pouvez dans ce cas être amené à lui adresser une lettre d’avertissement pour lui rappeler ses obligations.
Actualité mise à jour le 31/01/2025. Attention, cet article date de 2019 et risque donc d’être obsolète. Nous vous invitons à lire le dossier suivant, qui a été publié et mis à jour récemment, qui recense tout ce qu’il faut savoir sur le sujet : Les tickets restaurant, tout savoir.
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