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CSE, le compte à rebours est lancé ! Fini les DP, CE, DUP et CHSCT…
Le compte à rebours est lancé, plus que quelques mois pour mettre en place votre CSE : Comité Social et Economique.
Au 1er janvier 2020, si votre entreprise compte au moins 11 salariés, vous devrez être dotés de votre CSE, et ce même si vous disposez déjà de représentants élus dont le mandat n’est pas arrivé à terme.
À défaut de respecter votre obligation, vous encourez des sanctions pénales, mais également des sanctions financières importantes ! Vous pouvez visualiser les sanctions de non mise en place du CSE au sein de notre article.
La mise en place du CSE est complexe ! Le calendrier électoral et la procédure stricte à respecter rendent sa mise en place longue et fastidieuse.
AXENS est là pour vous accompagner dans chacune de ces étapes et accomplir pour vous les démarches et modalités obligatoires dans les délais imposés.
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Nouveau code APE en 2027 : vérifiez sans délai celui attribué à votre entreprise ! À compter du 1er janvier 2027, l’ensemble des entreprises et des établissements inscrits au répertoire Sirene se verront attribuer un nouveau code APE (activité principale exercée). Cette évolution s’inscrit dans le cadre de la mise en place de la nouvelle...
Donner de l’argent à son enfant pour créer son entreprise : quelles conséquences lors de la succession ? Aider financièrement son enfant à créer ou développer son entreprise est une démarche fréquente. Mais lorsque la somme donnée est investie dans une société, cette aide peut avoir des conséquences importantes plusieurs années plus tard, au moment...
