Le compte à rebours est lancé, plus que quelques mois pour mettre en place votre CSE : Comité Social et Economique.
Au 1er janvier 2020, si votre entreprise compte au moins 11 salariés, vous devrez être dotés de votre CSE, et ce même si vous disposez déjà de représentants élus dont le mandat n’est pas arrivé à terme.
À défaut de respecter votre obligation, vous encourez des sanctions pénales, mais également des sanctions financières importantes ! Vous pouvez visualiser les sanctions de non mise en place du CSE au sein de notre article.
La mise en place du CSE est complexe ! Le calendrier électoral et la procédure stricte à respecter rendent sa mise en place longue et fastidieuse.
AXENS est là pour vous accompagner dans chacune de ces étapes et accomplir pour vous les démarches et modalités obligatoires dans les délais imposés.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance de notre fiche mission à visualiser ici.
Vous vous demandez si vous êtes éligibles au CSE ? Vous souhaitez renouveler vos institutions et avez besoin d’assistance ?
Notre équipe de juristes en droit social se tient à votre disposition pour un diagnostic adapté à vos besoins.
N’hésitez pas à nous contacter 04 77 55 70 70.
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