• actualités sociales

    La déclaration Sociale Nominative ou DSN

    La DSN ou Déclaration Sociale Nominative est un fichier édité chaque mois, à partir des fiches de paie. Il regroupe les données des salariés qui sont jugées indispensables à la gestion de la protection sociale des salariés. Qu’est-ce que la DSN, quelle est son utilité ? Pour qui est-elle réalisée ? Le point sur ce...

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  • actualités sociales

    Les conséquences d’un accident du travail pour l’employeur

    Selon le Code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». Il...

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  • actualités sociales

    Loi Macron et accords d’entreprise : les nouvelles règles du jeu

    Une des 5 ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ouvre le champ des possibles en matière de négociation d’accords dans les entreprises. Ces nouvelles possibilités offertes aux entreprises permettront la mise en place de nouvelles règles plus adaptées aux réalités du terrain. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet Loi Macron et accords d’entreprise.

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