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Social - Ressources Humaines
CPF : le taux de conversion des heures est fixé à 15 euros
Les heures acquises au titre du CPF et du Dif au 31 décembre 2018 seront converties à hauteur de 15 euros.
12 mars 2019
AXENS -
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Social - Ressources Humaines
Quelles sont les formalités liées à l’embauche de salariés ?
Quelles sont les formalités liées à l’embauche de salariés ? L’embauche d’un salarié donne lieu à une série de formalités obligatoires, et ce, peu importe la nature, la durée et les caractéristiques du contrat de travail. En cas de non-respect des formalités liées à l’embauche, l’employeur s’expose à des sanctions pénales et des contentieux prud’homaux....
26 février 2019AXENS -
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Social - Ressources Humaines
Le temps partiel thérapeutique : Un régime simplifié et accessible
Un temps partiel thérapeutique pourra être prescrit à un salarié malade même s’il n’est pas en arrêt de travail.
21 février 2019AXENS -
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Social - Ressources Humaines
Durée du travail des mineurs : les secteurs pouvant y déroger sont fixés
Un décret du 13 décembre 2018 détermine les secteurs d’activité pour lesquels les jeunes de moins de 18 ans dont les apprentis peuvent être amenés à dépasser la durée du travail.
19 février 2019AXENS -
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Social - Ressources Humaines
LFSS 2019 : un forfait social modulable pour relancer l’épargne salariale et l’investissement
Initialement prévues dans le projet de loi PACTE, les dérogations à l’assujettissement de l’épargne salariale au forfait social ont finalement été introduites dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 appelée également LFSS 2019.
14 février 2019AXENS -
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Social - Ressources Humaines
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est publiée au Journal officiel
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est publiée au Journal officiel (Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 : JO du 23 décembre).
7 février 2019AXENS -
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Social - Ressources Humaines
Le transfert des contrats de travail n’emporte pas transfert du règlement intérieur
La cour de cassation décide, pour la première fois, qu’en cas de transfert de salariés à une entreprise nouvellement créée, celle-ci ne peut pas appliquer le règlement intérieur de la société cédante et ne peut donc pas prononcer de sanction sur son fondement.
31 janvier 2019AXENS -
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Social - Ressources Humaines
CDD successifs sans délai de carence : Les possibilités sont limitées
La Cour de cassation rappelle que la succession de CDD, sans délai de carence, n’est licite, pour un même salarié et un même poste, que si chaque contrat a été conclu pour l’un des motifs prévus limitativement par la loi. Une jurisprudence qui pourrait évoluer après les ordonnances de 2017 . Voici tout ce qu’il...
17 janvier 2019AXENS -
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Social - Ressources Humaines
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : Exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu
La loi portant sur les «mesures d’urgence économiques et sociales » prévoit la possibilité d’attribuer à vos salariés une prime exceptionnelle, exonérée de charges sociales, salariales et patronales et d’impôt sur le revenu. Le versement de cette prime n’est pas obligatoire et reste une possibilité pour l’employeur
15 janvier 2019AXENS -
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Social - Ressources Humaines
Précisions sur certaines modalités du CSE : Comptabilité, budget et décrets
Transfert du reliquat de budget de fonctionnement sur les ASC, limitation du nombre de mandats successifs, prise en compte des CSE pour déterminer la taille du comité de groupe, voici les dispositions principales au menu des deux derniers décrets parus concernant le CSE.
10 janvier 2019AXENS -
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Social - Ressources Humaines
Une transaction est valable seulement si le licenciement est notifié par lettre recommandée avec AR
La transaction conclue en l’absence de notification préalable du licenciement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception est nulle.
18 décembre 2018AXENS -
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Social - Ressources Humaines
La date figurant sur le bulletin de paie vaut présomption de reprise d’ancienneté
L’employeur qui conteste la reprise d’ancienneté invoquée par le salarié et étayée par la date indiquée sur son bulletin de paie doit rapporter la preuve contraire.
6 décembre 2018AXENS -
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