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Social - Ressources Humaines
Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes : la durée des contrôles est limitée dans les PME
Dans le cadre d’une expérimentation de 4 ans, la durée des contrôles opérés dans les PME des Hauts-de-France et d’Auvergne-Rhône-Alpes ne pourra pas excéder 9 mois sur une période de 3 ans pour un même établissement.
