• actualités sociales

    Les conséquences d’un accident du travail pour l’employeur

    Selon le Code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». Il...

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    Loi Macron et accords d’entreprise : les nouvelles règles du jeu

    Une des 5 ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ouvre le champ des possibles en matière de négociation d’accords dans les entreprises. Ces nouvelles possibilités offertes aux entreprises permettront la mise en place de nouvelles règles plus adaptées aux réalités du terrain. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet Loi Macron et accords d’entreprise.

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    Réforme du code du travail et les ordonnances Macron

    Les ordonnances Macron publiées au Journal officiel. Certaines mesures sont applicables dès à présent. Une vingtaine de décrets devraient être publiés d’ici le 31 décembre 2017 pour une application de la quasi-totalité des textes au 1er janvier 2018.

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    Régime Social des Indépendants – RSI : La fin du RSI en 2018

    Actualité mise à jour en 2018.  La fin du RSI, c’est le 1er janvier 2018. C’était une promesse de Emmanuel Macron lors de sa campagne électorale. Mais qui va pleurer la fin du RSI ? Réponse dans cet article.

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