Actualités

Rupture conventionnelle 2026 : la hausse de la contribution patronale augmente la facture côté employeur La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 modifie de manière significative le régime social applicable à certaines indemnités de rupture du contrat de travail. L’article 15 de la LFSS pour 2026 prévoit en effet une augmentation du...

Gratification stage 2026 : quelles valeurs pour la gratification des stagiaires ? L’entreprise accueillant un stagiaire à l’obligation de lui verser une gratification minimale dès lors que le stage dépasse une certaine durée. Si les conditions sont remplies et que l’entreprise est soumise à l’obligation de versement de la gratification stagiaire, il convient de connaitre...

Plafond de la sécurité sociale 2026 : Revalorisation de 2% au 1er janvier entérinée par arrêté Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) connaîtra une nouvelle revalorisation au 1er janvier 2026. Comme l’avait prévu le communiqué du Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) du 21 octobre 2025, un arrêté du 22 décembre 2025,...

Activités sociales et culturelles : tolérance Urssaf prolongée jusqu’en 2026, mais une sécurisation immédiate reste nécessaire Dans une actualité publiée le 19 décembre 2025, l’Urssaf a annoncé l’octroi d’un délai supplémentaire aux Comités Sociaux et Économiques (CSE), et aux employeurs lorsque l’entreprise n’est pas dotée d’un CSE, pour supprimer l’utilisation du critère de l’ancienneté pour...

Pourboires et remboursement des abonnements de transport : prorogation transitoire des régimes d’exonération sociale Dans un communiqué du 29 décembre 2025, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a confirmé la poursuite, de manière transitoire, de deux dispositifs d’allègement de charges sociales : En vertu des textes en vigueur, ces mesures devaient prendre fin...

Suspension de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage début 2026 faute d’adoption d’un budget Le ministère du Travail a annoncé, dans un communiqué du 26 décembre 2025, la suspension de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage à compter du 1er janvier 2026. Cette décision intervient dans un contexte d’incertitude budgétaire, en raison de l’absence d’adoption de la loi de...

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : Prorogation jusqu’au 31 décembre 2026 La convention CSP est prorogée jusqu’au 31 décembre 2026. Voici tout ce que vous devez savoir sur le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) 2026. Page mise à jour le Au sommaire Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) c’est quoi ? Prolongation du CSP 2026 Le contrat...

RCS : Comment demander la confidentialité de son adresse personnelle ? Les personnes physiques dirigeantes ou associées indéfiniment responsables d’une société peuvent, à tout moment, solliciter la confidentialité de leur adresse personnelle figurant au RCS ; certaines personnes peuvent toutefois y avoir accès. Page mise à jour le Au sommaire Quelles sont les nouvelles règles de...